Soutien à l’investissement : Mesures fiscales clés de la LF 2025

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier, la loi de finances (LF) 2025 prévoit des dispositions fiscales incitatives à même d’encourager l’investissement et de soutenir l’économie nationale, en sus de renforcer le pouvoir d’achat des citoyens.

Les principales dispositions fiscales contenues dans la loi de finances 2025 ont été présentées par la Direction générale des impôts (DGI) qui, dans un communiqué, a affirmé que ces dernières visent principalement à renforcer le pouvoir d’achat et à encourager les investissements économiques.

Selon la DGI, ces dispositions s’articulent essentiellement autour de cinq grands axes : la protection du pouvoir d’achat du citoyen, le soutien à l’investissement et à la protection de l’économie nationale, le renforcement de la conformité et de l’équité fiscale, l’inclusion financière, la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales ainsi que la mobilisation des ressources fiscales.

En effet, c’est dans une logique de soutien à l’investissement et à l’amélioration du climat des affaires qu’a été élaborée la LF 2025, sans imposer de nouvelles charges fiscales. Une loi qui intervient à une étape charnière dans le développement du pays, l’objectif étant de consolider les réalisations accomplies les années précédentes et, ainsi, maintenir la dynamique de croissance, notamment à travers l’appui à l’investissement.

La DGI a, dans ce sens, mis en avant les mesures prises en vue de soutenir l’investissement et de protéger l’économie nationale.

La loi prévoit ainsi d’accorder un abattement du bénéfice imposable, au titre des dépenses engagées dans les activités de recherche et de développement réalisées au sein de l’entreprise, ainsi que celles engagées dans le cadre de programmes d’innovation ouverte, réalisés avec des start-up ou des incubateurs d’entreprises.

Elle comprend aussi des avantages fiscaux en faveur des start-up, des projets innovants et des incubateurs d’entreprises afin de les encourager, notamment à travers l’exonération des droits de mutation sur les acquisitions immobilières liées à la création d’activités industrielles, l’exonération des droits d’enregistrement sur les actes portant création de sociétés par les détenteurs du label « Projet innovant », ainsi que la prorogation de deux ans des exonérations relatives à l’IRG et l’IBS, accordées aux incubateurs sous réserve de renouvellement de leur label.

Un soutien particulier est aussi accordé aux opérateurs activant dans les wilayas du sud du pays. Dans l’objectif de stimuler l’activité économique dans les wilayas du grand Sud, la loi de finances prolonge pour cinq ans la réduction de 50 % de l’impôt sur l’IRG et l’IBS, applicables aux revenus générés par les activités exercées par des personnes physiques et des sociétés qui sont fiscalement domiciliées et établies de manière permanente dans les wilayas concernées.

Le secteur du tourisme bénéficie également d’un soutien particulier dans le cadre de la LF. Il est ainsi prévu la prolongation du taux réduit de la TVA de 9 % sur les services liés aux activités touristiques, hôtelières, thermales, de restauration touristique classée, de voyage et de location de véhicules de transport touristique, et ce jusqu’au 31 décembre 2027.

Soutien au pouvoir d’achat, un principe ancré

Soucieux de la protection du pouvoir d’achat et du maintien du caractère social de l’Etat, aucune nouvelle charge fiscale n’est introduite dans le cadre de la LF 2025. Des mesures sont prises dans l’optique de soutenir le pouvoir d’achat des citoyens. Cela se traduit principalement par l’exonération temporaire de la TVA jusqu’au 31 décembre prochain et l’application du taux réduit des droits de douane de 5 % sur les opérations d’importation de viandes blanches congelées.

La loi de finances a également reconduit l’exonération de la TVA des opérations d’importation et de vente de légumes secs et de riz, de vente des fruits et légumes frais, d’œufs, de poulet de chair et de dinde, produits localement.

En outre, il est prévu de prolonger le délai accordé aux importateurs/transformateurs d’huile brute de soja, pour entamer le processus de production de cette matière première, d’exonérer de la TVA et de la taxe intérieure de consommation, et d’appliquer un taux réduit des droits de douane sur l’importation de café jusqu’au 31 décembre 2025.

D’autre part, la loi comprend des mesures d’appui au secteur audiovisuel et à la presse écrite, dont l’institution d’une taxe sur la délivrance des autorisations et visas liés à l’industrie cinématographique, affectée au profit du « Fonds national de développement de la technique et de l’industrie cinématographique », ainsi que l’institution de trois taxes en faveur du « Fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique, et les actions de formation des journalistes et des professionnels de la presse », selon les explications de la DGI.

Renforcement de l’équité fiscale

La DGI est, par ailleurs, revenue sur les mesures prises visant le renforcement de la conformité fiscale et de l’équité fiscale, ainsi que le soutien à l’inclusion financière, citant le réaménagement des modalités d’imposition du régime de l’IFU, le ré-encadrement du droit de communication exercé par l’administration, la fixation de la date de décompte de souscription de la déclaration d’existence, le renforcement des garanties légales pour les contribuables vérifiés, la promotion de l’utilisation des moyens de paiement électroniques ainsi que l’octroi d’incitations fiscales en faveur des sukuk souverains.

Concernant la simplification et l’harmonisation des procédures fiscales, la loi de finances 2025 prévoit, de manière exceptionnelle, la prorogation du délai de la déclaration de l’impôt sur la fortune pour l’année 2025 jusqu’au 30 juin prochain, ainsi que d’autres mesures telles que la modification du délai limite de souscription de la déclaration annuelle de revenus et la simplification de la formalité d’enregistrement des actes.

En ce qui concerne la mobilisation des ressources fiscales, la loi prévoit des mesures de réaménagement des modalités d’imposition des activités liées au tabac, de réaménagement des impositions sur les pierres précieuses et les métaux précieux, l’augmentation du taux de la taxe foncière appliqué aux propriétés secondaires inoccupées ainsi que la révision à la hausse du tarif de la vignette automobile pour les véhicules ayant une puissance de 10 chevaux ou plus.

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