Véhicules importés : Les modalités de contrôle de la valeur fixées
La Direction générale des Douanes (DGD) a publié une nouvelle circulaire interne fixant les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers, ainsi que les méthodes d’utilisation des bases de données nationales par les mêmes services, mises en place dans le cadre du nouveau système d’information des Douanes «ALCES», a indiqué hier un communiqué de la DGD.
La Direction générale des Douanes (DGD) a publié une nouvelle circulaire interne fixant les modalités pratiques de contrôle de la valeur des véhicules importés par les particuliers, ainsi que les méthodes d’utilisation des bases de données nationales par les mêmes services, mises en place dans le cadre du nouveau système d’information des Douanes «ALCES», a indiqué hier un communiqué de la DGD.
