AADL 3 : Après les recours, place au paiement des premières tranches

Les souscripteurs du programme AADL 3 entrent dans une nouvelle étape. Après la clôture de la période de recours, l’attention se tourne désormais vers le paiement du premier apport.

Le ministre de l’Habitat, Mohamed Tarek Belaribi, a indiqué mardi que l’étude des recours déposés entre le 25 août et le 17 septembre se poursuit. Plus de 300 agents sont mobilisés depuis 22 jours pour examiner chaque dossier et vérifier que les droits de tous les souscripteurs sont respectés.

Lors d’une réunion de coordination, le ministre a rappelé l’importance de l’instruction interministérielle du 9 septembre 2021, qui facilite l’obtention des actes de propriété pour les terrains destinés aux projets de logements. Il a demandé d’accélérer la délivrance des actes définitifs, de terminer les certificats de propriété et de conformité et de clore les procédures administratives encore en attente. Une application numérique sera également mise à disposition pour suivre les dossiers.

Les recours pouvaient être déposés du 27 juillet au 6 septembre. Cette prolongation a permis aux souscripteurs dont les dossiers avaient été refusés de fournir les pièces manquantes, notamment les documents illisibles ou incomplets. Cette étape étant terminée, l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) prépare le lancement de la première tranche de projets.

Les dossiers acceptés passeront à la phase de paiement. Le premier apport représente 10 % du prix du logement. Quatre autres versements suivront : 7 % après les fondations, 7 % à la fin du gros œuvre, 7 % après les travaux secondaires et 7 % lors de la signature du contrat et de la remise des clés.

Avant de payer, les souscripteurs devront signer une déclaration certifiant qu’ils ne possèdent ni terrain constructible ni logement, jusqu’à l’acte final devant notaire. Cette mesure vise à éviter les fraudes observées lors des précédents programmes.

Dans le nord, les projets vont de 500 à 2 500 logements, avec des délais prévus entre trois et quatre ans. Dans le sud, il s’agira de petits ensembles de logements individuels. Au total, plus de 200 000 logements sont prévus d’ici 2025.

Les prix devraient se situer entre 2,8 et 3,5 millions de dinars selon la superficie et la localisation. Les mensualités seraient de 8 000 à 9 000 dinars pour des logements de trois à quatre pièces.

Pour bénéficier du programme, le revenu mensuel du ménage doit être compris entre 24 000 et 120 000 dinars. Le demandeur et son conjoint ne doivent pas posséder de terrain ou de logement et ne doivent pas avoir bénéficié d’une aide de l’État pour l’achat ou la construction d’un bien.

Les logements AADL 3 seront équipés pour la première fois d’un système de chauffage central, afin d’améliorer le confort des futurs occupants.

Depuis le lancement du programme le 5 juillet 2024, plus de 1,44 million de souscripteurs ont été enregistrés. En mai, près de 900 000 dossiers avaient déjà reçu un accord provisoire. L’objectif du ministère est d’accélérer les procédures pour permettre le démarrage rapide des chantiers et informer les souscripteurs dans les délais..

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