Acheminement de la valise diplomatique : L’Algérie impose le droit aux provocations françaises

La proposition d’une nouvelle procédure temporaire en matière d’accès des agents algériens accrédités aux zones réservées des aéroports parisiens aux fins d’acheminement ou de récupération de la valise diplomatique, annoncée dans une note « verbale » par ailleurs, vient d’être rejetée catégoriquement par l’Algérie. L’Algérie « est au regret de rejeter fermement » la procédure temporaire proposée par le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères, selon une source bien informée. Le ministère algérien des Affaires étrangères, par le biais de sa direction, le 7 août considère que la nouvelle procédure communiquée contrevient fondamentalement à l’obligation de la France de veiller au bon fonctionnement des missions diplomatiques et consulaires établies sur le sol français. Le MAE algérien estime avec arguments à l’appui que la nouvelle procédure maintient manifestement des entraves au bon fonctionnement de la mission diplomatique et des postes consulaires algériens en France, et cela en contradiction manifeste avec le contenu de l’article 25 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui stipule que l’Etat accréditaire accorde toutes les facilités pour l’accomplissement des fonctions des représentations diplomatiques. En outre, la nouvelle procédure proposée par les Français semble ignorer totalement les termes de l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, qui fait obligation à l’Etat de résidence de permettre aux postes consulaires de s’acquitter librement de leurs fonctions. En un mot, la France continue ouvertement à enfreindre l’obligation qui lui incombe conformément à l’article 27 alinéa 7 de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques. L’Algérie rappelle que le même article consacre explicitement le droit pour toute mission diplomatique d’  « envoyer un de ses membres accrédités pour prendre livraison, directement et librement, de la valise diplomatique auprès du commandant de l’aéronef ». Cette obligation a été expressément reprise et intégrée dans l’article 13 alinéa 7 de la convention consulaire algéro-française de 1974. Ceci étant dit, la France demeure dans l’obligation d’octroyer aux missions diplomatiques et consulaires accréditées des badges d’accès permanent aux zones de sûreté à accès réglementé au niveau des aéroports. Toute mesure excluant la Mission diplomatique et les postes consulaires algériens de cette pratique bien établie constitue une violation flagrante d’une obligation consacrée au double titre de la Convention de Vienne et la Convention consulaire algéro-française. « La nouvelle procédure proposée est contraire au principe de non-discrimination à l’égard des missions diplomatiques et consulaires accréditées auprès du pays hôte. Dans la mesure où elle vise exclusivement les agents de la mission diplomatique algérienne en France, la nouvelle procédure relève toujours d’un traitement discriminatoire qui est incompatible avec les articles cités. Déjà, la décision initiale, qui avait privé les agents algériens de leurs badges d’accès constituait une mesure discriminatoire. « Tenter de remédier à ce traitement discriminatoire par l’adoption d’une nouvelle mesure revêtant elle-aussi un caractère discriminatoire ne peut qu’aggraver la violation en cause ». La même source souligne que la nouvelle procédure traite uniquement du cas de l’Ambassade d’Algérie à Paris et passe sous silence la situation des postes consulaires algériens établis sur le territoire français. Pourtant, leur cas mérite de retenir la même attention du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, qui est tenu de leur accorder un même traitement leur assurant un bon fonctionnement sans entraves, ajoute la même source. En plus, la nouvelle procédure ajoute des mesures provocatrices et inutilement vexatoires. La mesure visant à faire accompagner, en tout temps, l’agent ou les agents chargés de l’acheminement ou de la récupération de la valise diplomatique d’une escorte policière en est l’illustration. Pour l’Algérie la seule solution conforme aux engagements internationaux et bilatéraux de la France réside dans le rétablissement des titres d’accès permanents au bénéfice des agents accrédités de la Mission diplomatique et des postes consulaires algériens en France. Dès lors que ces badges auront été rétablis, l’Algérie procédera, de son côté, à la levée des mesures équivalentes qu’elle a adoptées dans le cadre de la stricte application du principe de réciprocité, conclut la même source.

Synthèse M.M

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