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CN: report de la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure
ALGER - Le Bureau du Conseil de la nation a annoncé, lundi, le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire (2024-2025) à une date ultérieure, a indiqué un communiqué de la chambre haute du Parlement. Lors d'une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, présidée par M. Azzouz Nasri, président du Conseil de la nation, le Bureau du Conseil a indiqué que "compte tenu des nouveautés dictées par le contexte national, il est prévu de reporter la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure", précise le communiqué. Cette réunion, qui a été consacrée au calendrier proposé des travaux du Conseil de la nation pour la période précédant la clôture de la session parlementaire en cours (2024-2025), a permis au Bureau du Conseil l'examen de "la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau et la déclaration de vacance de deux (2) sièges de membres du Conseil au titre du tiers présidentiel, ainsi que l'échange de points de vue sur le projet de règlement intérieur du Conseil de la nation et d'autres points divers". Concernant la programmation des textes législatifs, une plénière consacrée au vote des textes de loi relatifs au code de procédure pénale, à la mobilisation générale et aux activités minières est prévue, mardi dans la matinée, tandis que la séance de l'après-midi sera consacrée au vote des textes de loi relatifs aux assurances sociales, à la retraite, aux Wakfs, ainsi qu'au texte de loi fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristique des plages. Par ailleurs, "à l'issue de l'examen des questions orales et écrites, ajoute la même source, le Bureau du Conseil de la nation a décidé de soumettre au gouvernement celles remplissant les conditions de forme requises". Il a aussi décidé de déclarer la vacance du siège de feu Abdellah Mesk, membre nommé au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, pour cause de décès, ainsi que la vacance du siège de feu professeur Walid Laggoune, membre nommé au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, conformément aux dispositions de la Constitution (notamment l'article 132), et de l'ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au régime électoral. En ce qui concerne la révision du règlement intérieur du Conseil de la nation, le président du Conseil de la nation a souligné que compte tenu de "la longévité escomptée de ce texte de loi et de son lien étroit avec la position de l'instance dans la hiérarchie institutionnelle du pays, outre le statut et la place dont jouit le membre du Conseil de la nation, tout le soin requis et tout le temps nécessaire ont été accordés à ce sujet", lit-on dans le communiqué. A cet égard, il a rappelé que celui-ci était en phase d'élaboration de "sa mouture finale", et devrait être présenté aux membres du Conseil "au début de la prochaine session parlementaire". A l'entame de la réunion, le président du Conseil de la nation avait adressé ses vœux les plus sincères à l'occasion de la célébration du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale, tout en s'inclinant à la mémoire des valeureux martyrs, des vaillants moudjahidine décédés et de tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour l'Algérie.
ALGER - Le Bureau du Conseil de la nation a annoncé, lundi, le report de la clôture de la session parlementaire ordinaire (2024-2025) à une date ultérieure, a indiqué un communiqué de la chambre haute du Parlement.
Lors d'une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires et au contrôleur parlementaire, présidée par M. Azzouz Nasri, président du Conseil de la nation, le Bureau du Conseil a indiqué que "compte tenu des nouveautés dictées par le contexte national, il est prévu de reporter la clôture de la session parlementaire ordinaire 2024-2025 à une date ultérieure", précise le communiqué.
Cette réunion, qui a été consacrée au calendrier proposé des travaux du Conseil de la nation pour la période précédant la clôture de la session parlementaire en cours (2024-2025), a permis au Bureau du Conseil l'examen de "la situation des questions orales et écrites déposées auprès du Bureau et la déclaration de vacance de deux (2) sièges de membres du Conseil au titre du tiers présidentiel, ainsi que l'échange de points de vue sur le projet de règlement intérieur du Conseil de la nation et d'autres points divers".
Concernant la programmation des textes législatifs, une plénière consacrée au vote des textes de loi relatifs au code de procédure pénale, à la mobilisation générale et aux activités minières est prévue, mardi dans la matinée, tandis que la séance de l'après-midi sera consacrée au vote des textes de loi relatifs aux assurances sociales, à la retraite, aux Wakfs, ainsi qu'au texte de loi fixant les règles générales d'utilisation et d'exploitation touristique des plages.
Par ailleurs, "à l'issue de l'examen des questions orales et écrites, ajoute la même source, le Bureau du Conseil de la nation a décidé de soumettre au gouvernement celles remplissant les conditions de forme requises". Il a aussi décidé de déclarer la vacance du siège de feu Abdellah Mesk, membre nommé au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, pour cause de décès, ainsi que la vacance du siège de feu professeur Walid Laggoune, membre nommé au Conseil de la nation au titre du tiers présidentiel, conformément aux dispositions de la Constitution (notamment l'article 132), et de l'ordonnance n 21-01 portant loi organique relative au régime électoral.
En ce qui concerne la révision du règlement intérieur du Conseil de la nation, le président du Conseil de la nation a souligné que compte tenu de "la longévité escomptée de ce texte de loi et de son lien étroit avec la position de l'instance dans la hiérarchie institutionnelle du pays, outre le statut et la place dont jouit le membre du Conseil de la nation, tout le soin requis et tout le temps nécessaire ont été accordés à ce sujet", lit-on dans le communiqué.
A cet égard, il a rappelé que celui-ci était en phase d'élaboration de "sa mouture finale", et devrait être présenté aux membres du Conseil "au début de la prochaine session parlementaire".
A l'entame de la réunion, le président du Conseil de la nation avait adressé ses vœux les plus sincères à l'occasion de la célébration du 63e anniversaire du recouvrement de la souveraineté nationale, tout en s'inclinant à la mémoire des valeureux martyrs, des vaillants moudjahidine décédés et de tous ceux qui ont sacrifié leur vie pour l'Algérie.
