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Conseil de la nation: présentation du projet de loi sur la mobilisation générale
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mercredi après-midi, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi portant mobilisation générale lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou. Lors de sa présentation, M. Boudjemaa a fait savoir que ce projet de loi constitue "un système global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale", tout comme il définit "la mission des structures et appareils de l'Etat, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de la mobilisation générale". La mobilisation générale a pour objectif de "renforcer la capacité de défense de la nation et d'accroître les capacités des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires, afin de leur permettre d'accomplir au mieux leur mission de sauvegarde de l'unité du pays et de son intégrité territoriale, et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime". Le même texte cite les cas dans lesquels le président de la République décrète, en conseil des ministres, la mobilisation générale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution". Le président de la République définit, en vertu d'un décret présidentiel, les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations". Selon le texte, les citoyens doivent également se "conformer aux mesures et dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant, avec le strict respect des mesures prises par les autorités compétentes liées à la mobilisation générale".
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, mercredi après-midi, devant les membres du Conseil de la nation, le projet de loi portant mobilisation générale lors d'une séance plénière présidée par le président du Conseil, M. Azouz Nasri, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouter Krikou.
Lors de sa présentation, M. Boudjemaa a fait savoir que ce projet de loi constitue "un système global et complet pour faire face à tout danger menaçant la stabilité du pays et son intégrité territoriale", tout comme il définit "la mission des structures et appareils de l'Etat, de la société civile et des citoyens dans le cadre du système de la mobilisation générale".
La mobilisation générale a pour objectif de "renforcer la capacité de défense de la nation et d'accroître les capacités des forces armées, en mettant à leur disposition les moyens humains et matériels ainsi que les ressources nécessaires, afin de leur permettre d'accomplir au mieux leur mission de sauvegarde de l'unité du pays et de son intégrité territoriale, et de protection de son espace terrestre, aérien et maritime".
Le même texte cite les cas dans lesquels le président de la République décrète, en conseil des ministres, la mobilisation générale, conformément aux dispositions prévues par la Constitution". Le président de la République définit, en vertu d'un décret présidentiel, les axes fondamentaux de la stratégie nationale de mobilisation générale ainsi que ses orientations".
Selon le texte, les citoyens doivent également se "conformer aux mesures et dispositions relatives à la mobilisation générale les concernant, avec le strict respect des mesures prises par les autorités compétentes liées à la mobilisation générale".
