Cour d’Alger: deux individus placés en détention provisoire pour création de sociétés fictives, faux et évasion fiscale

Le juge d’instruction près le Pôle pénal économique et financier de la Cour d’Alger a ordonné le placement en détention provisoire de deux (2) opérateurs économiques impliqués dans des activités criminelles dans le cadre d’un réseau accusé de création de sociétés fictives, d’usage de registres de commerce frauduleux, de faux et imitation de sceaux de l’Etat en vue de l’obtention d’avantages indus, et d’évasion fiscale, indique un communiqué de la Cour d’Alger.

« Conformément aux dispositions de l’article 11 du Code de procédure pénale, le Parquet de la République près le Pôle pénal économique et financier informe l’opinion publique qu’à la suite d’informations faisant état d’importation illégale de bananes via le port d’Annaba par des opérateurs économiques, ayant recours à des manœuvres frauduleuses en vue d’augmenter les prix et d’en tirer des profits illicites, une enquête préliminaire a été ouverte et a permis de découvrir un réseau criminel qui se livrait à la création de sociétés fictives, à l’usage de faux registres de commerce, à la falsification de documents de commerce et à l’imitation de cachets de l’Etat en vue de l’obtention d’avantages indus et à l’évasion fiscale, occasionnant ainsi d’énormes pertes au Trésor public », lit-on dans le communiqué.

A l’issue de l’enquête préliminaire, deux membres de ce réseau ont été déférés devant le Parquet de la République et une information judiciaire a été ouverte pour constitution d’une association de malfaiteurs en vue de préparer des infractions de spéculation illicite, évasion fiscale, blanchiment d’argent et de produits criminels, en utilisant les facilités offertes par l’exercice d’une activité professionnelle dans le cadre d’une organisation criminelle structurée, faux et usage de faux en écritures de commerce et imitation de sceaux de l’Etat », a ajouté la même source.

Le juge d’instruction a entendu les deux prévenus lors de leur première comparution et a ordonné leur placement en détention provisoire. L’instruction judiciaire est toujours en cours, selon le communiqué.