Devises, marchandises interdites : l’Algérie fixe les règles pour le commerce du cabas

Les Algériens souhaitant exercer l’activité de la micro-importation, appelé communément commerce du cabas, peuvent désormais le faire dans un cadre légal. Les conditions viennent d’être fixées par un arrêté ministériel.

L’activité du commerce du « cabas » a été légalisé fin juin dernier, par le biais d’un décret exécutif publié au journal officiel N° 40. Jeudi dernier, un arrêté ministériel a été signé par quatre ministres pour fixer les conditions de cette activité.

Voici les règles pour devenir micro-importateur par un voyageur

Selon le décret exécutif, le voyageur souhaitant exercer l’activité du petit importateur est autorisé à importer des marchandises d’une valeur de 1,8 million de dinars algériens par voyage, à raison de deux déplacements par mois au maximum.

L’arrêté ministériel, signé jeudi par les ministres du Commerce extérieur, du Commerce intérieur, des Finances et des Startups, vient fixer les conditions requises pour l’activité et les marchandises autorisées.

En vertu de cet arrêté, le voyageur doit être titulaire d’une carte d’auto-entrepreneur valide (activité : micro-importation, code 080101), ouvrir un compte bancaire en devises auprès de la Banque extérieure d’Algérie (BEA) et être titulaire d’une « autorisation générale d’exercer l’activité de micro-importation ».

Cette dernière est délivrée par le ministère du Commerce extérieur, valable un an et renouvelable selon les mêmes modalités. Cette autorisation est « personnelle et incessible », précise-t-on dans le document.

Liste des marchandises interdites dans vos bagages

Concernant les marchandises et produits interdits à l’importation dans ce cadre, l’arrêté cite les équipements sensibles, tels que décrits dans le décret exécutif N° 09-410 du 10 décembre 2009. Il s’agit de tous matériels, dont l’utilisation illicite peut porter atteinte à la sécurité nationale et à l’ordre public.

Concrètement, les importateurs du cabas ne peuvent pas importer, entre autres, les armes, les drones, les dispositifs de drones, les produits chimiques, les équipements sensibles de télécommunication et d’optique…

Les marchandises dont l’importation est soumise à des autorisations spécifiques ne sont également pas autorisées aux micro-importateurs, tout comme les dispositifs portant atteinte à la sécurité et à l’ordre public, peut-on encore lire dans le document.

Comment effectuer le paiement des marchandises achetées à l’étranger ?

Concernant les fonds en devise couvrant l’activité de la micro-importation, l’arrêté ministériel indique que le voyageur doit financer son activité entièrement via son compte bancaire en devise, ouvert au niveau de la BEA.

La somme de 1,8 million de dinars fixée pour financer l’activité, pour chacun des deux déplacements autorisés par mois, est « calculée pour chaque voyage, selon le taux de change en vigueur à la date à laquelle le micro-importateur déclare la liste des marchandises importées ».

La déclaration se fait via la plateforme numérique d’exercice de l’activité de micro-importation. De plus, le montant de 1,8 million de dinars (soit près de 12.000 euros au taux officiel actuel) n’est pas cumulable.

La somme devant couvrir les marchandises importées ne comprend pas l’allocation touristique annuelle accordée aux voyageurs algériens à l’étranger.

La carte bancaire internationale, alimentée par la BEA, est le seul et unique moyen permettant au micro-importateur de financer son activité d’importation et effectuer les paiements des marchandises achetées à l’étranger, et ce, dans la limite du montant fixé.

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