Faux cadres : Un réseau d’usurpateurs en détention provisoire
Sept individus accusés d’escroquerie et d’usurpation de titre attaché à une profession réglementée ont été placés en détention provisoire sur décision de justice. C’est ce qu’a indiqué un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, rendu public dans la soirée de jeudi dernier. Le juge d’instruction près le même […] The post Faux cadres : Un réseau d’usurpateurs en détention provisoire appeared first on Le Jeune Indépendant.

Sept individus accusés d’escroquerie et d’usurpation de titre attaché à une profession réglementée ont été placés en détention provisoire sur décision de justice. C’est ce qu’a indiqué un communiqué du procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, rendu public dans la soirée de jeudi dernier.
Le juge d’instruction près le même tribunal (Cour d’Alger) a ordonné, jeudi dernier, le placement en détention provisoire des membres de ce réseau, au nombre de sept, pour « escroquerie et usurpation d’un titre attaché à une profession réglementée ». Leur stratagème consistait à se faire passer pour des cadres influents du ministère de l’Energie, histoire de soutirer d’importantes sommes d’argent à des citoyens en quête d’autorisations administratives, toujours selon la même source.
Dans ce contexte, le parquet a rappelé que la loi sanctionne sévèrement toute personne qui se rend coupable de manœuvres frauduleuses et usurpatrices à l’encontre des citoyens, civils et militaires, pour obtenir un avantage indu, conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale. Il a souligné également que « l’usage illégal d’un titre ou d’une fonction relevant d’un organisme légalement institué constitue une infraction prévue et réprimée par les articles 372 du code pénal et 64 de la loi de la loi relative à la lutte contre la falsification et l’usage de faux ».
Selon les informations contenues dans le même communiqué, l’affaire a été déclenchée par la plainte d’un citoyen, identifié sous les initiales B.R.S., qui a affirmé avoir été dupé par le réseau d’usurpateurs. Les suspects lui auraient promis, en échange de sommes importantes, de faciliter l’obtention d’une autorisation pour construire une station-service, invoquant de prétendues connexions avec des autorités « puissantes et influentes ».
Suite à cela, les investigations ont mené à l’arrestation de sept suspects : A.H., A.D., Z.K., H.M., Z.M., B.Y. et S.N.
Les mis en cause ont été déférés devant le parquet, qui a ouvert à leur encontre une information judiciaire pour escroquerie et usurpation de titre lié à un organisme légalement institué, conformément aux dispositions de la loi en vigueur sur la lutte contre la falsification et l’usage de faux. Après leur audition, le juge d’instruction a ordonné le placement en détention provisoire des sept prévenus.
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