Foncier agricole à Annaba : Des solutions concrètes pour régler les litiges

Une réunion consacrée à l’assainissement du foncier agricole s’est tenue, avant-hier, mardi 16 septembre, au siège de la Direction des Services Agricoles (DSA) de la wilaya. Présidée par la première responsable du secteur au niveau local, cette rencontre a permis aux participants d’exposer leurs préoccupations et de débattre des solutions offertes par la circulaire interministérielle numéro 2, qui encadre le processus de régularisation des terres agricoles. Au cours de cette séance de travail, la situation de l’unité Oravie (Office régional d’aviculture de l’Est), située à El-Bouni, a été examinée en détail. Les cadres de la DSA ont également mis à profit la rencontre pour mener un travail de sensibilisation et d’information sur les effets et les opportunités qu’apportent les nouveaux textes régissant ce dossier stratégique. Pour rappel, le ministère de l’Agriculture, du Développement rural et de la Pêche a instruit les walis de procéder à l’installation des comités de wilayas chargés de l’assainissement du foncier agricole, conformément à la circulaire interministérielle 2 du 1er juin 2025. Ces comités, déployés au sein des daïras, regroupent des représentants des secteurs de l’agriculture, des finances, de l’intérieur et de l’hydraulique. Leur mission consiste à recenser, examiner et traiter les questions foncières, avec un suivi assuré grâce à la plateforme numérique dédiée du ministère. Les travaux de la Commission nationale d’assainissement du foncier agricole ont, pour leur part, déjà permis de réunir 2.100 agriculteurs à travers des rencontres régionales. Ces assises ont mis en lumière les principales problématiques : absence de contrats définitifs, retards dans les transferts de droits de jouissance, abus dans les cessions de terres, litiges successoraux et écarts entre les superficies documentées et celles réellement exploitées. La circulaire interministérielle apporte des outils opérationnels visant à renforcer la coordination interadministrative, accélérer les procédures et récupérer les terres inexploitées. Elle offre également un cadre juridique sécurisé, de nature à encourager les investissements agricoles. Selon des responsables de la DSA, elle permettra de résoudre près de 70 % des litiges fonciers existants, les 30 % restants devant être couverts par des textes complémentaires en cours d’élaboration. Cette action s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre des instructions du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a fixé l’objectif d’assainir le dossier du foncier agricole avant la fin de l’année 2025. Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission nationale, Wahid Tefiani, a salué une approche « globale » dotée de « mécanismes juridiques pratiques ». Il a souligné que la Commission a arrêté un calendrier précis pour traiter les dossiers relatifs aux cessions, aux partenariats, aux transferts de droits de concession et aux limites techniques des terres, afin de garantir un environnement juridique clair et stable. De son côté, le secrétaire général de l’Union Nationale des Paysans Algériens (UNPA), Khelfallah Mechri, a qualifié cette circulaire de « véritable avancée » qui permettra aux agriculteurs de se concentrer sur leurs investissements. Elle élargira notamment le recours aux contrats notariés, favorisera l’enregistrement des partenariats et activera le transfert des droits de concession par des actes officiels, renforçant ainsi la sécurité juridique des bénéficiaires.

Z. A.

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