La nouvelle loi minière entre en vigueur : La règle 49/51 maintenue pour les carrières

Contestée ouvertement par trois formations politiques, qui avaient sollicité le président de la République à intervenir pour annuler sa promulgation, la nouvelle loi minière est entrée en vigueur dans le sillage de sa publication au journal officiel, dimanche 10 août. Le texte a été signé le 3 août en cours par Abdelmadjid Tebboune. Selon ses concepteurs, la nouvelle loi « vise à renforcer l’attractivité du secteur des mines en Algérie et à améliorer le climat d’investissement, à travers une série de mesures d’incitation et de dispositions encourageant l’investissement minier, tout en renforçant la transparence ». Désormais, l’autorisation de prospection de mines et le permis d’exploration de mines ou de carrières sont accordés à des personnes morales de droit algérien. La loi prévoit également la participation de l’entreprise nationale (une société du secteur des mines ou ses filiales, dont l’Etat est l’unique actionnaire) à hauteur de 20% dans le capital de la personne morale de droit algérien, détenue partiellement ou totalement par des étrangers, dans le cas où cette personne morale sollicite une autorisation d’exploitation minière. La nouvelle loi met fin à la règle 49/51 qui régit l’investissement étranger dans les secteurs dits stratégiques dont faisaient partie les mines, mais la maintient pour l’exploitation des carrières. Cette approche avait été dénoncée par Jil Jadid, le Parti des travailleurs et le RCD, qui l’ont assimilé à une « dénationalisation », qui ne dit pas son nom. Désormais, les zones non encore explorées pourront être attribuées à des sociétés étrangères disposant de technologies de pointe pour mener des opérations d’exploration, en prélude à la création d’une société mixte de droit algérien, si les études techniques et économiques confirment la viabilité de ces gisements. Les zones déjà découvertes par l’Etat dans le cadre du programme national d’exploration minière ne sont absolument pas concernées. L’article 99 de cette loi stipule que le permis d’exploitation de mines est accordé pour une période maximale de trente ans, renouvelable en fonction des réserves disponibles, chaque prolongation ne pouvant excéder vingt ans. Il est à rappeler que la nouvelle loi minière a été adoptée le 8 juillet dernier par le Conseil de la nation. Pour le président de cette institution, elle « constitue sans aucun doute un nouveau départ pour le secteur minier en Algérie, basé sur des règles économiques, environnementales et techniques en mesure de répondre aux besoins actuels et futurs et de protéger la propriété nationale, tout en drainant la technologie et les capitaux nécessaires au développement de la richesse minière dans toutes les régions du pays ».

Mohamed Mebarki

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