Le garde des Sceaux présente un texte sur le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme: Une nouvelle loi pour contrer deux fléaux

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boujemaa, présente aujourd’hui, devant les députés de l’Assemblée populaire nationale, un projet de loi modifiant et complétant la loi n°05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

Par Fatima Arab
Ce texte s’inscrit dans le cadre de l’adaptation continue du système juridique national aux standards internationaux. Il vise à renforcer l’efficacité des mécanismes de détection, de signalement et de répression des opérations financières illicites, dans un contexte régional et mondial marqué par une sophistication croissante des circuits de blanchiment et de financement d’activités terroristes.
À travers cette révision, les autorités entendent combler certaines insuffisances relevées dans l’application de la loi actuelle et intégrer les recommandations formulées par les organismes internationaux, à l’image du Groupe d’action financière (GAFI), tout en consolidant la coopération avec les institutions financières et judiciaires étrangères. La séance d’aujourd’hui, précise un communiqué de ladite Assemblée, sera également l’occasion pour les députés de débattre des dispositions proposées et de faire part de leurs observations et suggestions. À l’issue de cette discussion, M. le ministre répondra aux interventions des parlementaires, précisant les objectifs du projet et les apports attendus de sa mise en œuvre.
Cette démarche s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de renforcer la transparence financière, d’améliorer la gouvernance économique et de lutter plus efficacement contre les formes contemporaines de criminalité organisée. Parmi les amendements proposés, l’introduction de nouvelles obligations de vigilance à la charge des institutions financières et des professions non financières (notaires, avocats, comptables, agents immobiliers…), l’élargissement de la liste des personnes exposées politiquement (PEP), la possibilité pour les autorités compétentes de geler ou de saisir les avoirs suspects sans délai judiciaire préalable, dans certaines conditions et le renforcement des sanctions à l’encontre des contrevenants, y compris des peines privatives de liberté plus lourdes et des amendes significativement augmentées. Il s’agit également de la clarification du cadre de surveillance des transactions électroniques et l’intégration de la lutte contre l’usage abusif des crypto actifs.
F. A.