Immatriculation des véhicules importés de « moins de 3 ans » /calendrier spécial pour la réception des dossiers

Un calendrier spécial a été élaboré pour la réception des dossiers d’immatriculation des véhicules importés de « moins de 3 ans », afin de mieux gérer le nombre important de demandes et de garantir le bon déroulement de cette opération, a indiqué une responsable au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. Dans une déclaration à l’APS, la sous-directrice de l’état et de la circulation des biens au ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, Mme Farida Lataoui, a affirmé qu' »aucun dossier ne sera exclu », précisant que des « commissions ont été installées dans toutes les wilayas pour veiller au bon déroulement de cette opération, loin de tout dysfonctionnement ». Le ministère a « établi un calendrier pour la réception des dossiers de délivrance des cartes grises des véhicules importés de moins de 3 ans au niveau des services d’immatriculation des wilayas, pour des raisons purement organisationnelles, sans pour autant exclure aucun dossier », a-t-elle ajouté, soulignant que l’objectif de ce calendrier était de « maîtriser le flux des demandes au niveau des services d’immatriculation ». Mme Lataoui a, dans ce cadre, rappelé que « les véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024 ont vu leurs dossiers réceptionnés à partir du 11 mai 2025 », tandis que « ceux dédouanés à partir du 1er janvier 2025, leurs dossiers ont été reçus à partir du 22 juin 2025 ». Les propriétaires de véhicules importés, n’ayant pas pu déposer leurs dossiers auprès des services d’immatriculation dans les délais fixés, pourront « le déposer ultérieurement », selon la même responsable. « Le fichier national d’immatriculation a été mis en service en mai dernier, a-t-elle poursuivi, précisant que ce dernier renferme l’ensemble des informations relatives au véhicule et à son propriétaire, ainsi que le numéro d’identification national du véhicule (numéro d’immatriculation) ». Ce système concerne actuellement « la délivrance des cartes d’immatriculation des véhicules utilitaires et de tourisme de moins de 3 ans, importés par les citoyens, en attendant sa généralisation prochaine à toutes les catégories de véhicules, quel que soit leur mode d’acquisition (importés, neufs ou anciens déjà immatriculés) ». Ce fichier dispose d’un « système d’information relié à une base de données relatives aux véhicules importés au niveau des Douanes, à même d’assurer une plus grande précision et transparence dans le traitement des dossiers, mais aussi un traitement instantané, grâce aux avantages offerts par la numérisation », a-t-elle affirmé. Dans cette optique, Mme Lataoui a fait état de « l’installation de commissions dans toutes les wilayas, afin de veiller au bon déroulement de l’opération d’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans, et ainsi éviter tout dysfonctionnement ». Ces commissions de wilaya effectuent des visites de terrain aux services d’immatriculation pour s’enquérir du bon fonctionnement du nouveau système d’information. Elles ont également été renforcées par un dispositif supervisé par les inspecteurs généraux des wilayas, « pour s’enquérir de près de toutes les opérations relatives à l’immatriculation des véhicules importés de moins de 3 ans ». La même responsable a rappelé que le ministère de l’Intérieur avait également mis en place un dispositif de suivi au niveau central, qui œuvre en coordination avec les différents services, notamment la Direction générale des douanes (DGD), à rassembler tous les dysfonctionnements signalés par les wilayas afin de leur trouver des solutions appropriées. Parallèlement au lancement de ce nouveau système d’information et en prévision d’une augmentation du nombre de demandes de formulaires de cartes d’immatriculation, « des mesures ont été prises avec l’entreprise chargée de l’édition de ces formulaires pour augmenter leur rythme de production », outre la coordination entre le ministère, la DGD et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) afin de faciliter la délivrance de tous les documents dont le citoyen ou le résident étranger a besoin pour l’immatriculation d’un véhicule. Elle a cité, dans ce sens, le contenu de l’article 208 de la loi de finances pour l’année 2025 stipulant « l’incessibilité des véhicules utilitaires et de tourisme importés de moins de 3 ans pour une durée de 36 mois », soulignant que « toutes les cartes grises de ces véhicules, dédouanés à partir du 1er janvier 2025 portent la mention +incessible pour une durée de 36 mois+ ». « La levée de cette mesure est possible dans deux cas : soit l’expiration de la durée (36 mois), ou le remboursement de l’avantage fiscal accordé par l’Etat », a-t-elle précisé. Quant aux véhicules dédouanés avant le 31 décembre 2024, la même responsable a indiqué que « leur carte d’immatriculation est délivrée sans cette mention et leurs propriétaires sont autorisés à les vendre sans condition », ajoutant que l’opération de vente de ces véhicules « se fait via le même système d’information du fichier national d’immatriculation, et peut être effectuée dans n’importe quelle commune du pays, quelle que soit la résidence du vendeur ou de l’acheteur ». Et de conclure que les services du ministère de l’Intérieur « ont assuré tous les moyens techniques, logistiques et humains pour le bon fonctionnement des services d’immatriculation, en leur permettant d’accomplir leurs missions dans les meilleures conditions », sachant que « toutes les étapes se font au niveau d’un guichet unique (réception du dossier d’immatriculation, traitement, délivrance de la carte d’immatriculation et vente) ».
Safy T./APS