Le ministre de la Justice défend sa réforme du Tribunal des conflits au Sénat : «La détention provisoire concerne 5,13% des détenus»

Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, hier à l’hémicycle du Sénat, la version modifiée de la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998, encadrant l’organisation et le fonctionnement du Tribunal des conflits.

Juin 11, 2025 - 10:03
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Le ministre de la Justice défend sa réforme du Tribunal des conflits au Sénat : «La détention provisoire concerne 5,13% des détenus»
Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a présenté, hier à l’hémicycle du Sénat, la version modifiée de la loi organique n° 98-03 du 3 juin 1998, encadrant l’organisation et le fonctionnement du Tribunal des conflits.