Le projet de loi adopté à l’APN : L’attractivité minière renforcée

Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, ce lundi, à la majorité, le projet de loi sur les activités minières, qui vise à accroître l’attractivité du secteur minier en Algérie et à améliorer le climat d’investissement dans ce domaine.

La nouvelle loi minière, adoptée lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Brahim Boughali, en présence du ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Karima Tafer, est porteuse de nouvelles mesures et d’incitations au profit des opérateurs algériens et étrangers.

Les nouvelles dispositions visent à encourager l’investissement minier en Algérie, en renforçant la transparence et la stabilité dans le secteur et en s’adaptant aux évolutions. Le nouveau texte souligne que l’instauration d’un climat d’investissement attractif et transparent passe par « la simplification des procédures, l’amélioration de la gouvernance et la promotion des partenariats ». Le même texte consacre plusieurs nouveaux principes, notamment la garantie d’« un libre accès aux informations géologiques, la simplification de l’obtention des autorisations, l’attribution des titres miniers de manière transparente, et la suppression des conditions contraignantes qui limitaient l’accès des investisseurs privés et étrangers à l’exploration ».

L’autre nouveauté de taille et qui est à même d’encourager les investisseurs étrangers, selon la nouvelle loi, c’est que cette dernière permet « l’exercice des activités d’exploration sans l’obligation, à ce stade, de créer une entreprise de droit algérien, ce qui lèverait l’un des principaux obstacles bureaucratiques ». Les investisseurs qui auront découvert des gisements exploitables auront, ainsi, le droit de demander directement un titre d’exploitation, selon les explications du ministre. En outre, le texte de loi prévoit la possibilité pour une entreprise nationale de participer à hauteur de 20% aux projets d’exploration réussis dans des sites nouveaux et inconnus auparavant, avec une participation non plafonnée dans les projets basés sur des études financées par l’Etat.

Il prévoit également des mécanismes clairs pour accorder la priorité aux entreprises algériennes dans la sous-traitance et les services, et oblige les sociétés minières à adopter des programmes concrets de recrutement et de formation des compétences locales, ainsi que le transfert de technologies et de savoir-faire, tout en garantissant l’approvisionnement prioritaire du marché national avant l’exportation.

Pour ce qui est de la règle 49/51 dans le secteur minier, à l’exception des carrières, le ministre avait précisé que l’objectif de cette révision était de trouver un équilibre entre l’attraction des investissements et la protection des intérêts nationaux, à travers des mécanismes plus flexibles et efficaces, tels que le droit de préemption et le contrôle rigoureux. Il a également affirmé que l’Etat se réservait le droit de réguler et de contrôler les activités minières à travers des lois et des cahiers des charges imposant des obligations strictes aux investisseurs en matière d’environnement et de développement local. « Le contexte géoéconomique mondial, marqué par une forte augmentation de la demande en ressources minérales, notamment celles liées à la transition énergétique et aux nouvelles technologies, impose aux pays de renforcer leurs capacités en matière d’exploration et de transformation minière. Ce que l’on appelle aujourd’hui la sécurité minérale constitue désormais une composante essentielle du concept de souveraineté économique, au même titre que la sécurité alimentaire et énergétique», avait argumenté Arkab en défendant son projet de loi.

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