Levée par l’Algérie de la réserve sur un article de la CEDAW: Un choix « légitime « 

La levée de la réserve de l’Algérie sur l’article 15, paragraphe 4, de la Convention internationale pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) est une démarche pleinement souveraine, conforme à la Constitution et cohérente avec les principes de l’islam, tout en renforçant la crédibilité de l’Algérie sur la scène internationale. C’est ce qu’a affirmé, ce lundi, le Rassemblement national démocratique (RND) dans un communiqué.

Le RND a exprimé son soutien au décret présidentiel n°25-218 du 4 août 2025, qui acte la levée de la réserve de l’Algérie sur l’article 15, paragraphe 4, qui reconnaît à l’homme et à la femme les mêmes droits en matière de choix de la résidence et du domicile. Ainsi que le droit à la libre circulation.

Le parti a affirmé que le président de la République dispose, selon l’article 91 de la Constitution, des prérogatives nécessaires pour agir en matière de politique étrangère, y compris par voie de décret ou d’ordonnance entre les sessions parlementaires. Il a souligné que cette mesure s’inscrit dans le cadre de l’article 34 de la loi fondamentale, qui consacre l’égalité de tous les citoyens devant la loi, ainsi que de l’article 31, qui engage l’Etat à garantir l’égalité des droits et devoirs entre hommes et femmes. Le RND a assuré que « la levée de la réserve est pleinement en phase avec la Constitution et relève de l’exercice normal de la souveraineté nationale ».

Souhaitant lever toute ambiguïté, le RND a affirmé que la décision présidentielle ne remet pas en cause la spécificité de la famille algérienne, protégée par le Code de la famille et par les traditions sociales. Le parti rappelle que la charia a reconnu depuis longtemps à la femme le droit au logement, à la propriété, à la mobilité et à la gestion de ses biens. Loin d’affaiblir ces principes, la levée de la réserve ouvre plutôt la voie à une adaptation législative qui conjugue fidélité aux valeurs islamiques et respect des normes internationales.

Une décision en conformité avec la référence islamique

Le parti a également tenu à mettre en avant l’engagement constant de la femme dans la construction de la nation. Héritières des moudjahidate qui ont marqué la lutte de libération, les Algériennes d’aujourd’hui représentent plus de 60 % des effectifs universitaires et 40 % du corps de la magistrature, selon les statistiques officielles. Leur liberté de déplacement et de résidence est déjà une réalité vécue au quotidien, tant dans le domaine des études que dans le travail ou les soins à l’étranger. « Le décret présidentiel ne fait que consacrer cette réalité sur le plan juridique » soutient le parti démocratique.

Au plan diplomatique, il a rappelé que l’article 28 de la CEDAW interdit les réserves contraires à l’objet même de la convention. La levée de la réserve témoigne donc du respect par l’Algérie de ses engagements internationaux et consolide son image de pays responsable et respectueux du droit international.

Le parti a également souligné que de nombreux pays musulmans ont, eux aussi, adhéré à la CEDAW avec des réserves partielles, qu’ils ont progressivement adaptées sans remettre en cause leurs fondements religieux et culturels. L’Algérie s’inscrit de facto dans cette même dynamique d’ouverture raisonnée et équilibrée.

La formation politique a soutenu que « l’Algérie n’agit ni sous la contrainte ni sous l’influence extérieure. Elle choisit, par sa volonté propre, les décisions qui servent sa souveraineté et ses intérêts supérieurs ». Il a ajouté qu’« il n’existe aucune contradiction entre la protection de l’identité nationale et religieuse et le respect des standards internationaux. Au contraire, il s’agit d’un équilibre fécond ».

Renforcement de la crédibilité internationale

Il convient de rappeler que la levée récente par l’Algérie de sa réserve sur l’article 15, alinéa 4, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) a suscité un vif débat et enflammé les réseaux sociaux, et même sur la scène politique.

Pour certains, il s’agirait d’un pas supplémentaire dans le renforcement des droits des femmes, tandis que d’autres y voient une concession aux standards internationaux jugés éloignés des traditions nationales. Des sources proches du dossier, contactées par l’APS, ont tenu a expliqué que la décision revêt en réalité un caractère purement technique. Elle répond à la disparition du motif qui avait justifié, en 1996, l’émission d’une réserve par l’Algérie lors de la ratification de la Convention. A l’époque, cinq dispositions avaient été jugées incompatibles avec la législation nationale, notamment le Code de la famille et le Code de la nationalité.

La levée progressive de certaines réserves a accompagné l’évolution de la législation algérienne. La réserve formulée en 1996 concernant l’article 15, alinéa 4 se fondait sur l’article 37 de l’ancien Code de la famille, lequel a été abrogé en 2005. Depuis, plus aucune disposition du droit national n’imposait de restrictions aux femmes dans ce domaine, rendant la réserve sans objet.

Ainsi, contrairement aux interprétations relayées ces derniers jours, cette décision ne modifie en rien l’arsenal juridique national. La démarche en matière de conventions internationales reste inchangée, la loi nationale est adaptée en premier lieu et la levée des réserves n’intervient que dans un second temps, une fois la compatibilité assurée.

La même source proche du dossier a tenu à faire savoir que le maintien de cette réserve servait d’argument aux parties hostiles à l’Algérie, qui l’exploitaient pour accuser le pays de maintenir des discriminations entre hommes et femmes concernant la liberté de circulation et de résidence. Or, la législation ne comporte aujourd’hui aucune restriction spécifique visant les femmes dans ce domaine.

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