Loi sur la prévention des stupéfiants : les nouvelles dispositions

Présentant le texte de loi modifiant et complétant la loi n 04-18 relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, devant les membres du Conseil de la nation, le ministre a expliqué que ce texte contenait des dispositions qui visent à « protéger la sécurité nationale contre les risques d’usage et de trafic de stupéfiants et de substances psychotropes, à travers un traitement approfondi de tous les déséquilibres sociétaux qui en résultent, et en adoptant des mécanismes de prévention et de sensibilisation, outre la protection des établissements éducatifs et de formation et l’amélioration de la coordination entre les secteurs ».

Le texte prévoit, en outre, comme indiqué par M. Boudjemaa, « de nouveaux mécanismes à même de protéger les instances publiques, les institutions d’utilité publique ainsi que les sociétés et instances relevant du secteur privé, en imposant la nécessité de joindre aux dossiers des candidats aux concours de recrutement auprès des instances et institutions précitées, des tests médicaux négatifs au dépistage de substances ou de comprimés psychotropes ».

Ce texte de loi prévoit, dans sa mouture modifiée, « la possibilité d’inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d’enseignement et de formation, après l’obtention du consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, de l’aval du juge des mineurs compétent », poursuit le ministre.

En vertu des nouvelles dispositions du texte de loi susmentionné, les mesures de prévention seront étendues aux individus condamnés dans des affaires de drogues et de substances psychotropes et libérés après avoir purgé leur peine, lesquels « bénéficieront de l’accompagnement des services de l’administration pénitentiaire spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus », selon l’exposé.

Le texte prévoit aussi l’introduction « de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l’efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles, lesquelles permettront « d’enquêter sur l’origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant au mis en cause suspecté d’avoir commis l’un des délits prévus par ce texte, qu’il s’agisse de biens sur le territoire national ou à l’étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu’à l’achèvement de l’enquête ou le prononcé du jugement ».

Le texte de loi propose également la peine capitale pour les crimes jugés graves liés aux drogues et aux substances psychotropes, notamment lorsque « le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s’il est commis avec circonstances aggravantes ».