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Partis politiques : Ce que prévoit le projet de loi
Le projet de loi sur les partis politiques a atterri au parlement. Il prévoit deux mandats seulement pour les organes, exécutif et délibérant, d’un parti. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur peut demander la dissolution d’une formation politique dans le cas d’une non-participation à deux élections consécutives.
Le projet de loi sur les partis politiques a atterri au parlement. Il prévoit deux mandats seulement pour les organes, exécutif et délibérant, d’un parti. Par ailleurs, le ministère de l’Intérieur peut demander la dissolution d’une formation politique dans le cas d’une non-participation à deux élections consécutives.
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