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Promulgués au journal officiel : Le statut particulier et le régime indemnitaire prennent effet à partir de janvier
Le décret a pour objet de « préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale…»
Le décret a pour objet de « préciser les dispositions particulières applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale…»
