Protection des données personnelles : Un droit bientôt renforcé par la loi

La Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l’Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, ce jeudi, l’examen du projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel. Une première étape marquée par l’audition de deux experts du domaine, en présence de représentants des ministères de la Justice et des Relations avec le Parlement.

Présidant la séance de travail, le député Hicham Sifer a souligné que ce projet de loi représente « une orientation stratégique » pour l’Algérie, visant à concilier le respect de la vie privée des citoyens avec les impératifs sécuritaires et judiciaires. Ce texte ambitionne ainsi de combler le vide juridique actuel en matière de données personnelles, à l’heure où les enjeux liés au numérique et à la cybersécurité prennent une ampleur croissante.

Dans le contexte d’une recrudescence des formes de criminalité transfrontalière, le projet vise également à renforcer le cadre juridique de coopération internationale, notamment dans la lutte contre les délits technologiques, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

L’experte en droit Aïcha Farah, auditionnée à cette occasion, a rappelé que la protection des données personnelles est un droit fondamental garanti par la Constitution. Elle a mis en lumière les nouvelles dispositions introduites dans le projet de loi, notamment celles relatives au traitement des données à des fins de prévention et de détection des infractions.

Pour sa part, l’universitaire Abderrezak Ouachem a souligné l’importance de créer un environnement favorable à l’application effective de cette future loi. Il a notamment évoqué la nécessité d’encadrer juridiquement chaque étape du traitement des données personnelles, dans le respect des droits et libertés fondamentaux des individus.

Les députés membres de la Commission ont, quant à eux, salué l’initiative tout en appelant à garantir un équilibre entre les objectifs sécuritaires de l’État et la préservation des libertés individuelles. Ils ont également mis en avant le rôle clé du délégué au traitement des données, dont les missions doivent être clairement définies et encadrées par des garanties solides.

L’examen du texte se poursuivra dans les prochains jours, dans l’attente de son passage en plénière pour débat et adoption.

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