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APN: audition d'experts sur le projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
ALGER - La Commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, jeudi, l'examen du projet de loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, en procédant à l'audition de deux experts dans ce domaine, indique un communiqué de l'APN. Intervenant à l'ouverture des travaux de la réunion qui s'est déroulée en présence de représentants du ministère de la Justice et de celui des Relations avec le Parlement, le président de la Commission, le député Hicham Sifer, a précisé que ce projet de loi constitue "une orientation stratégique visant à concilier le respect de la vie privée du citoyen avec l'action sécuritaire et judiciaire en la matière", ainsi qu'à "combler le vide existant en matière de traitement des données à caractère personnel". Ce projet de loi vient également "en réponse à la recrudescence de la criminalité transfrontalière, sous toute ses formes, ce qui requiert un renforcement du système juridique dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine sécuritaire et judiciaire", précise la même source. De son côté, l'experte en droit, Mme Aicha Farah a affirmé que la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel, "est un droit garanti par la Constitution algérienne", relevant "l'introduction de nouvelles dispositions dans ce projet, inhérentes au traitement des données à des fins de détection et de prévention des crimes". Pour sa part, l'enseignent Abderezak Ouachem a mis l'accent, dans son intervention, sur "l'importance de réunir les conditions propices à la mise en place des dispositions contenues dans ce projet de loi, ainsi que sur les fondements et principes de la protection des droits et libertés de la personne physique à toutes les étapes du traitement des données". Lors du débat, les membres de la Commission se sont penchés sur le contenu des articles de ce projet de loi, soulignant "la nécessité de concilier entre la protection des données personnelles et le suivi des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme", tout en assurant "les garanties à même de protéger les droits et libertés fondamentaux du citoyen, ainsi que les missions et prérogatives du délégué au traitement des données", a conclu la même source.
ALGER - La Commission des Affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entamé, jeudi, l'examen du projet de loi relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, en procédant à l'audition de deux experts dans ce domaine, indique un communiqué de l'APN.
Intervenant à l'ouverture des travaux de la réunion qui s'est déroulée en présence de représentants du ministère de la Justice et de celui des Relations avec le Parlement, le président de la Commission, le député Hicham Sifer, a précisé que ce projet de loi constitue "une orientation stratégique visant à concilier le respect de la vie privée du citoyen avec l'action sécuritaire et judiciaire en la matière", ainsi qu'à "combler le vide existant en matière de traitement des données à caractère personnel".
Ce projet de loi vient également "en réponse à la recrudescence de la criminalité transfrontalière, sous toute ses formes, ce qui requiert un renforcement du système juridique dans le cadre de la coopération internationale dans le domaine sécuritaire et judiciaire", précise la même source.
De son côté, l'experte en droit, Mme Aicha Farah a affirmé que la protection des personnes lors du traitement des données à caractère personnel, "est un droit garanti par la Constitution algérienne", relevant "l'introduction de nouvelles dispositions dans ce projet, inhérentes au traitement des données à des fins de détection et de prévention des crimes".
Pour sa part, l'enseignent Abderezak Ouachem a mis l'accent, dans son intervention, sur "l'importance de réunir les conditions propices à la mise en place des dispositions contenues dans ce projet de loi, ainsi que sur les fondements et principes de la protection des droits et libertés de la personne physique à toutes les étapes du traitement des données".
Lors du débat, les membres de la Commission se sont penchés sur le contenu des articles de ce projet de loi, soulignant "la nécessité de concilier entre la protection des données personnelles et le suivi des crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme", tout en assurant "les garanties à même de protéger les droits et libertés fondamentaux du citoyen, ainsi que les missions et prérogatives du délégué au traitement des données", a conclu la même source.
