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Signature d'un protocole de coopération entre le ministère de la Justice et la commission bancaire de la BA
ALGER - Un protocole de coopération a été signé, mardi à Alger, entre le ministère de la Justice et la commission bancaire de la Banque d'Algérie (BA) pour la création d'un mécanisme de coopération entre les deux parties facilitant l'accès et l'échange d'informations, indique un communiqué du ministère. L'accord porte sur "la création d'un mécanisme de coopération avec la commission bancaire facilitant l'accès et l'échange d'informations, notamment en permettant à la commission de consulter par voie électronique le bulletin N 2 du casier judiciaire". Cette signature intervient "dans le cadre de l'application des normes internationales y afférentes, en consécration de la transparence et du renforcement de l'intégrité des responsables gestionnaires, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs de quotas des banques et des institutions financières sous contrôle de la commission bancaire", ajoute le communiqué. Pour rappel, la commission bancaire est présidée par le Gouverneur de la BA. Elle est chargée de contrôler le respect par les banques et établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires et de sanctionner les manquements qui sont constatés. Le Chef de Cabinet du ministère de la Justice, M. Arezki Si Hadj Mohand, a présidé la cérémonie de signature du protocole aux côtés du vice-gouverneur de la BA, M. Mohamed Benbahane.
ALGER - Un protocole de coopération a été signé, mardi à Alger, entre le ministère de la Justice et la commission bancaire de la Banque d'Algérie (BA) pour la création d'un mécanisme de coopération entre les deux parties facilitant l'accès et l'échange d'informations, indique un communiqué du ministère.
L'accord porte sur "la création d'un mécanisme de coopération avec la commission bancaire facilitant l'accès et l'échange d'informations, notamment en permettant à la commission de consulter par voie électronique le bulletin N 2 du casier judiciaire".
Cette signature intervient "dans le cadre de l'application des normes internationales y afférentes, en consécration de la transparence et du renforcement de l'intégrité des responsables gestionnaires, des actionnaires et des bénéficiaires effectifs de quotas des banques et des institutions financières sous contrôle de la commission bancaire", ajoute le communiqué.
Pour rappel, la commission bancaire est présidée par le Gouverneur de la BA. Elle est chargée de contrôler le respect par les banques et établissements financiers des dispositions législatives et réglementaires et de sanctionner les manquements qui sont constatés.
Le Chef de Cabinet du ministère de la Justice, M. Arezki Si Hadj Mohand, a présidé la cérémonie de signature du protocole aux côtés du vice-gouverneur de la BA, M. Mohamed Benbahane.
