Titre de séjour en France : nouvelle démarche dématérialisée

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Juin 20, 2025 - 10:21
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Titre de séjour en France : nouvelle démarche dématérialisée

Outre les délais anormalement longs lors du renouvellement des titres de séjour en France, les demandeurs sont aussi confrontés au même problème pour les demandes d’attestation de prolongation d’instruction (API).

Pour réduire les délais de traitement des demandes de ce document, nécessaire lors d’un renouvellement de titre de séjour, des préfectures ont mis en place un nouveau service en ligne.

La demande d’attestation de prolongation d’instruction accessible en ligne

C’est le cas de la préfecture de l’Essonne, près de Paris, qui a annoncé la nouvelle cette semaine sur son site internet. L’initiative s’inscrit dans le cadre de « la modernisation de l’action publique et de l’amélioration continue de la relation usagers », indique l’administration préfectorale dans un communiqué publié mardi 17 juin.

La communication publiée sur le site web de la préfecture indique que « les services de l’État en Essonne franchissent une nouvelle étape en matière de simplification administrative », en facilitant la demande d’attestation de prolongation d’instruction.

Depuis lundi 16 juin 2025, toute demande d’attestation de prolongation d’instruction (API), délivrée lors d’un renouvellement de titre de séjour, « devra être effectuée exclusivement en ligne, via un formulaire dédié accessible sur le site de la préfecture », souligne la même source.

S’inscrivant dans la dynamique de dématérialisation des démarches administratives, cette initiative vise à réduire les délais de traitement, à limiter les déplacements en préfecture et à offrir un service plus fluide, plus rapide et plus accessible à tous les usagers, énumère la préfecture.

« Un bouton unique d’accès est disponible sur le portail de la préfecture »

Concrètement, en attendant la réponse de la préfecture concernant une demande de renouvellement de titre de séjour, en cas de procédure longue ou de complément d’enquête, le demandeur peut formuler la demande de l’attestation de prolongation d’instruction en ligne, sans avoir à se déplacer en préfecture.

À noter que cette attestation est un document délivré par les préfectures aux demandeurs de titre de séjour en attendant la décision finale concernant la demande. C’est un document provisoire qui atteste de la régularité de séjour du demandeur pendant la durée de l’instruction du dossier.

Pour faire la demande d’attestation de prolongation d’instruction, « un bouton unique d’accès est désormais disponible sur le portail de la préfecture de l’Essonne, permettant un dépôt de demande clair, sécurisé et simplifié », précise-t-on de même source.

La préfecture de l’Essonne explique aussi que le formulaire est hébergé sur la plateforme Démarches Simplifiées, « garantissant un traitement optimal et un suivi efficace des demandes ».

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