Cour constitutionnelle : Mme Leïla Aslaoui assure l’intérim
La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi, une délibération pour constater la vacance du poste de président, et ce, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, qui assurera l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président. « Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif […]
La Cour constitutionnelle a organisé, jeudi, une délibération pour constater la vacance du poste de président, et ce, sous la présidence du membre le plus âgé, Mme Leïla Aslaoui, qui assurera l’intérim jusqu’à la désignation d’un nouveau président. « Conformément aux dispositions du décret présidentiel 22-93 du 5 Chaâbane 1443 correspondant au 8 mars 2022 relatif […]
