Un projet de loi en cours d’élaboration : Encourager le partenariat public-privé

De nombreux projets structurants sont en cours de réalisation et d’autres sont sur les tablettes du gouvernement. Ce qui nécessite des financements colossaux que l’Etat ne peut supporter à lui seul. C’est pourquoi faire appel aux investisseurs privés pour conclure des partenariats se présente comme la solution idoine. Pour ce faire, le cadre réglementaire et législatif est en cours d’élaboration.

Le ministère des Finances planche actuellement sur l’élaboration d’un projet de loi qui permettra d’organiser et d’encadrer le partenariat public-privé préconisé pour de grands projets structurants afin de soulager le financement étatique. C’est ce qu’a indiqué, ce mercredi, le directeur général de la Caisse nationale d’équipement de développement (CNED), chargé des infrastructures de l’Etat, Mohamed Salim Telidji, s’exprimant sur les ondes de la Radio nationale.

Il a relevé que la disposition phare de ce texte de loi est qu’il permet « une nouvelle forme de passation des marchés » à même de garantir une souplesse dans l’attribution des projets. Ce qui se concrétisera à travers la mise en place d’un Conseil national de partenariat public-privé, lequel chapeautera une commission technique s’inspirant des standards internationaux dans le domaine des grands projets structurants, selon le même responsable.

Le texte se fixe l’objectif d’attirer les diverses ressources financières qui peuvent s’offrir, à l’instar, entre autres, des marchés financiers, et ce à travers « des émissions d’obligation et de soukouk, afin de mobiliser les ressources de la finance islamique », a déclaré M. Telidji. Il a souligné que c’est en ayant recours à différents modes de financement qu’on pourra alléger le poids sur le budget de l’Etat. Dans ce sens, il a rappelé que les projets des unités de dessalement d’eau de mer, les projets autoroutiers, ferroviaires et de construction urbanistiques sont financés, jusque-là, par le budget de l’Etat à hauteur de 6 400 milliards de dinars. 

Abordant le rôle de la CNED, il a affirmé qu’il consiste en un suivi rigoureux des projets. La caisse assure un accompagnement par des visites sur le terrain pour identifier les éventuelles contraintes et trouver des solutions, d’autant plus que des surcoûts sont constatés pour de nombreux projets. La CNED intervient donc pour éviter les surcoûts, les retards dans la réalisation ainsi que dans la déviation des réseaux nécessaires lors de la construction des chemins de fer ou routiers.

Elle agit aussi en amont de l’étude des projets et incite les maîtres d’ouvrage à effectuer des études avec une évaluation juste. Sur ce point, le premier responsable de la CNED a souligné que cette dernière n’a pas de prérogatives de rétention en cas de surcoûts constatés mais peut, toutefois, déclencher l’alerte. Dans ce cas, il y a une procédure et, le cas échéant, tous les acteurs de la réalisation du projet sont réunis pour trouver des solutions.

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