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Vote de sept projets de loi au Sénat : La mobilisation générale approuvée à l’unanimité
Sept projets de loi ont été adoptés hier au Conseil de la nation lors d’une séance marathon. La matinée a été consacrée à l’adoption du projet de loi portant code de procédure pénale, du projet de loi relatif à la mobilisation générale, ainsi que du projet de loi organisant les activités minières.
Sept projets de loi ont été adoptés hier au Conseil de la nation lors d’une séance marathon. La matinée a été consacrée à l’adoption du projet de loi portant code de procédure pénale, du projet de loi relatif à la mobilisation générale, ainsi que du projet de loi organisant les activités minières.
