AADL : Accélération de la finalisation des contrats de propriété

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de la Ville et de l’Aménagement du territoire, Mohamed Tarek Belaribi, a donné des instructions à l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) d’accélérer les procédures pour la finalisation des contrats de propriété pour l’AADL 2 et fixé les conditions pour le lancement du programme «AADL 3», dont l’exigence de finaliser les contrats fonciers avant l’entame des chantiers.

Belaribi a d’emblée affirmé l’importance d’achever, sans délai, toutes les procédures liées au programme AADL 2, lors de la réunion qu’il a présidée, avant-hier, consacrée à l’évaluation des programmes en cours et à la préparation du lancement de la nouvelle formule AADL 3. C’est ce qu’a indiqué un communiqué du ministère.

Cette rencontre, à laquelle ont pris part le directeur central des contrats au sein de l’agence AADL, ainsi que les directeurs régionaux de l’agence, ont présenté des rapports détaillés sur les wilayas relevant de chaque direction régionale. Ce qui a permis d’examiner en profondeur les dossiers administratifs, techniques et fonciers, pierre angulaire de toute opération de construction.

 Les rapports présentés par les responsables régionaux de l’agence ont fourni un état des lieux détaillé du nombre de contrats fonciers extraits, tableaux de découpage réalisés et contrats définitifs réalisés par les différentes directions régionales de l’agence. Ces chiffres, loin d’être anecdotiques, traduisent l’ampleur du chantier administratif qui accompagne la formule du logement en location-vente. La direction régionale d’Oran s’est distinguée avec un taux de réalisation de 75,90%, suivie de près par Constantine qui affiche 67%.

Devant ces résultats encourageants mais encore inégaux, Belaribi a donné des instructions fermes pour l’accélération de la délivrance des contrats, finaliser les certificats de propriété et de conformité, et lever tous les obstacles bureaucratiques.

Le ministre a, à ce propos, souligné l’importance de mettre en œuvre l’instruction interministérielle conjointe n°02 signée le 9 septembre 2021, relative à la facilitation des procédures de régularisation du foncier. Relevant que l’efficacité du dispositif repose sur une coordination étroite entre les différentes institutions de l’État.

Le ministre a, en outre, exigé la création d’une application numérique spécifiquement dédiée aux bénéficiaires du programme AADL 2, afin de faciliter la demande et la réception des contrats. Une innovation censée rapprocher l’administration du citoyen et renforcer la transparence.

AADL 3, l’impératif finalisation des contrats fonciers

Dans un second temps, la réunion a abordé le dossier très attendu du programme « AADL 3 ». Pour cette nouvelle formule de location-vente, la première tranche prévoit la réalisation de 200 000 unités de logement réparties sur plusieurs wilayas.

Un exposé technique a présenté le degré de préparation des dossiers, notamment les contrats fonciers et les permis de construire, tout en signalant les difficultés rencontrées sur le terrain. Face à ces constats, Belaribi a été catégorique en ordonnant qu’aucun chantier ne soit ouvert tant que toutes les procédures administratives et foncières ne seront pas finalisées.

Expliquant que cette approche anticipative garantira une meilleure fluidité et permettra de remettre les contrats définitifs aux bénéficiaires dès la livraison des projets. Il a également assuré que « tous les moyens ont été mobilisés pour assurer le respect des délais et la qualité des constructions », réaffirmant la volonté de l’État de répondre aux attentes pressantes des citoyens en matière de logement.

L’autre instruction donnée par le ministre lors de cette réunion a été la décision de lancer une application numérique inédite, dédiée au suivi en temps réel du programme AADL 3. Le premier responsable du secteur a précisé que cette plateforme, en tant que véritable outil de pilotage, contiendrait l’ensemble des informations stratégiques, à l’instar de la localisation géographique des sites, données relatives aux bureaux d’études, aux entreprises de réalisation, aux permis de construire et même les versions numérisées des contrats.

Grâce à ce dispositif, l’AADL pourrait ainsi intervenir rapidement en cas de défaillance et garantir une meilleure coordination entre les acteurs impliqués. Pour les souscripteurs, l’application constituerait une vitrine de transparence et un moyen direct d’accéder à l’avancement de leur projet.

La réunion a enfin été l’occasion d’aborder le traitement des recours déposés par les bénéficiaires d’« AADL 3 ». Entre le 25 août et le 17 septembre, plusieurs milliers de dossiers ont été introduits. Pour faire face à cet afflux, plus de 300 agents ont été mobilisés afin de traiter les demandes dans les meilleurs délais et garantir à chaque souscripteur la reconnaissance de ses droits.

Il convient de noter qu’à travers cette série d’instructions, Belaribi entend donner un souffle nouveau à la politique nationale du logement. Accélération des procédures, digitalisation des démarches, anticipation technique et rigueur administrative, autant d’orientations qui traduisent la volonté des pouvoirs publics d’améliorer la gestion des programmes et de répondre plus efficacement à une demande sociale toujours forte.

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