Avant-projet de loi sur les partis : Des formations politiques se concertent

Des discussions entre différents partis politiques ont été engagées pour se concerter sur l’avant-projet de loi les concernant. C’est ce qu’a révélé, hier samedi, la secrétaire générale du Parti des Travailleurs, Louisa Hanoune. S’exprimant à l’ouverture d’une réunion du bureau de son parti à Alger, elle a affirmé qu’une « première lecture » de cet avant-projet de loi, remis la semaine dernière par les services de la présidence de la République pour enrichissement, lui a suffi pour s’interroger sur les « objectifs des rédacteurs de ce document, dont nous avions déjà pris connaissance il y a trois ans ». La secrétaire générale du PT soutient que cette mouture est en « flagrante contradiction » avec la première loi du pays, à savoir la Constitution, insistant sur la « hiérarchie des lois », qui doit prévaloir. Elle a qualifié ce document de « dangereux », estimant qu’il remet en cause les acquis obtenus grâce à la Constitution de février 1989. Hanoune a également évoqué des concertations en cours avec d’autres partis partageant le même avis, en vue de converger vers une démarche commune pour enrichir l’avant-projet. Un cadre du PT a précisé que des contacts ont déjà été établis avec certaines formations politiques, citant notamment le Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD), le Front des Forces Socialistes (FFS), le Mouvement de la Société pour la Paix (MSP), Jil Jadid, ainsi que Talaie El Hourriyet. Selon lui, l’objectif est de formuler conjointement des propositions d’amendement, afin de peser sur la rédaction de la mouture finale de cet avant-projet. Ce même cadre a rappelé que le président de la République s’était engagé à ce que cette loi soit élaborée « par les partis eux-mêmes ». Il convient de rappeler que l’avant-projet de loi organique relative aux partis politiques, transmis la semaine dernière pour enrichissement dans un délai d’un mois, comprend des amendements abordant notamment le fléau de la transhumance partisane, qui caractérise la scène politique depuis l’ouverture démocratique de février 1989. Ainsi, tout élu qui changerait volontairement d’affiliation politique durant son mandat serait radié définitivement des listes de son parti et perdrait son siège parlementaire. Une mesure qui vise à renforcer la crédibilité du système politique, en garantissant que les élus respectent leur mandat. En outre, parmi les conditions de création des partis politiques figurent la nationalité algérienne pour les membres fondateurs, un âge minimum de 25 ans pour les fondateurs et de 19 ans pour les adhérents. Par ailleurs, cette mouture limite les mandats à cinq ans, renouvelables une seule fois, pour la direction des partis. Elle encourage également l’inclusion des jeunes et des femmes à l’activité partisane, imposant aux partis d’inclure des quotas pour ces catégories au sein de leurs organes nationaux et locaux. Enfin, cet avant-projet de loi autorise la formation d’alliances et de fusions entre partis, sous réserve d’une déclaration préalable auprès du ministère de l’Intérieur des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire. 

A. K.

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