Conseil de la nation : Encore sept projets de loi à examiner

Alors que les membres de l’Assemblée Populaire Nationale (APN) sont déjà en vacances, ayant finalisé l’examen des projets de loi inscrits à leur ordre du jour, leurs homologues du Conseil de la nation devront prolonger leur présence à l’hémicycle. En effet, pas moins de sept projets de loi attendent encore d’être examinés par la Chambre haute du Parlement. Conformément à l’article 138 de la Constitution, la session ordinaire du Parlement s’étend sur dix mois, du deuxième jour ouvrable de septembre au dernier jour ouvrable de juin. Or, à quelques jours de la fin officielle de cette quatrième session de la neuvième législature, les sénateurs doivent encore se pencher sur plusieurs textes importants. D’où la décision de prolonger  la session d’une semaine afin de mener à terme l’examen de ces textes. Un nouvel agenda des plénières a été arrêté par le bureau du Conseil de la nation. Ainsi, une séance plénière est prévue pour le 3 juillet prochain afin de débattre de deux projets de loi : l’un portant mobilisation générale, l’autre relatif à l’exploitation touristique des plages. Ces deux textes seront soumis au vote lors d’une ultime plénière prévue le 7 juillet. Lors de cette même séance, cinq autres projets de loi seront également votés : il s’agit du texte relatif aux biens wakfs, de celui encadrant les activités minières, du projet de loi sur la retraite, du texte portant sur les assurances sociales, ainsi que du projet de loi modifiant le code de procédure pénale. Il convient de rappeler que cette prolongation reste conforme à la constitution. Le deuxième alinéa de l’article 138 prévoit en effet qu’« à l’effet d’achever l’examen en cours d’un point de l’ordre du jour, le premier ministre ou le chef du gouvernement, selon le cas, peut demander une prorogation de la session ordinaire pour quelques jours ».

A. K.

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