Conseil de la nation: Le ministre de la Justice présente un exposé sur la loi relative aux procédures pénales devant la commission spécialisée
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi portant procédures pénales devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation. Lors de son exposé, le ministre a affirmé que ce texte prévoit "des amendements importants s'inscrivant dans le cadre de la protection des deniers publics et de l'économie nationale", notamment "le report des poursuites pénales dans certains délits limitativement énumérés contre la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés hors du territoire national, ou de leur équivalent en valeur, et du paiement intégral des sommes dues au Trésor public". Dans ce contexte, M. Boudjemaa a précisé que ces amendements prévoient également "la création d'une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués afin de combler le vide institutionnel dans la gestion des revenus criminels", relevant que le texte propose d'étendre la mission de cette agence aux "fonds et biens faisant l'objet de mesures conservatoires et à la récupération des biens et fonds transférés illégalement hors du territoire national". A cette occasion, le ministre a fourni des explications sur les axes du texte, portant essentiellement sur l'amélioration de la gestion des affaires pénales et la numérisation de leurs procédures, le renforcement des droits et libertés, la lutte contre la criminalité dangereuse, la réforme du tribunal criminel et la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales, ainsi que le renforcement de la protection des gestionnaires. De son côté, le président de la Commission, M. Mohamed Rabah, s'est félicité du contenu du projet de loi, qui s'inscrit, a-t-il dit, dans le cadre de "l'adaptation de ses dispositions à la Constitution du 1er novembre 2020 et répond aux exigences de la réforme du secteur de la justice dans l'Algérie nouvelle et victorieuse, sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune". Pour leur part, les membres de la Commission ont mis l'accent dans leurs interventions sur "la souplesse ayant caractérisé le texte ainsi que les aspects positifs qu'il renferme", tels que "la protection des droits de l'homme, la garantie d'un procès équitable et le renforcement de l'efficacité de la justice par la simplification et l'accélération des procédures".
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Lotfi Boudjemaa, a présenté, mardi, un exposé sur le projet de loi portant procédures pénales devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial au Conseil de la nation.
Lors de son exposé, le ministre a affirmé que ce texte prévoit "des amendements importants s'inscrivant dans le cadre de la protection des deniers publics et de l'économie nationale", notamment "le report des poursuites pénales dans certains délits limitativement énumérés contre la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés hors du territoire national, ou de leur équivalent en valeur, et du paiement intégral des sommes dues au Trésor public".
Dans ce contexte, M. Boudjemaa a précisé que ces amendements prévoient également "la création d'une agence nationale chargée de la gestion des fonds gelés, saisis ou confisqués afin de combler le vide institutionnel dans la gestion des revenus criminels", relevant que le texte propose d'étendre la mission de cette agence aux "fonds et biens faisant l'objet de mesures conservatoires et à la récupération des biens et fonds transférés illégalement hors du territoire national".
A cette occasion, le ministre a fourni des explications sur les axes du texte, portant essentiellement sur l'amélioration de la gestion des affaires pénales et la numérisation de leurs procédures, le renforcement des droits et libertés, la lutte contre la criminalité dangereuse, la réforme du tribunal criminel et la révision des dispositions relatives à certaines juridictions pénales, ainsi que le renforcement de la protection des gestionnaires.
De son côté, le président de la Commission, M. Mohamed Rabah, s'est félicité du contenu du projet de loi, qui s'inscrit, a-t-il dit, dans le cadre de "l'adaptation de ses dispositions à la Constitution du 1er novembre 2020 et répond aux exigences de la réforme du secteur de la justice dans l'Algérie nouvelle et victorieuse, sous la conduite du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune".
Pour leur part, les membres de la Commission ont mis l'accent dans leurs interventions sur "la souplesse ayant caractérisé le texte ainsi que les aspects positifs qu'il renferme", tels que "la protection des droits de l'homme, la garantie d'un procès équitable et le renforcement de l'efficacité de la justice par la simplification et l'accélération des procédures".
