Durcissement de la loi sur les incendies de forêt : Des peines lourdes allant jusqu’à la perpétuité

À la faveur de la nouvelle loi sur les forêts, entrée en vigueur en décembre 2024, les autorités judiciaires entendent mettre fin à l’impunité des auteurs d’incendies volontaires.  C’est ce qu’a indiqué, ce mardi, Mohamed-Kamel Touidjini, procureur général adjoint près la Cour d’Alger.

Face à la recrudescence des feux de forêt qui ravagent chaque été les espaces naturels du pays, les pouvoirs publics ont décidé de passer à la vitesse supérieure. Avec la loi n°23-21 du 24 décembre 2023, relative aux forêts et aux richesses forestières, c’est un nouveau régime de protection globale du domaine forestier national qui voit le jour. Cette réforme abroge la loi de 1984 et marque un tournant dans la lutte contre les crimes environnementaux.

Touidjini a expliqué que «le texte encadre l’exploitation, la gestion et surtout la protection du domaine forestier public, mais également de la faune et de la flore sauvages », sur les ondes de la Radio nationale, où il a détaillé les nouveautés du dispositif législatif et judiciaire.

 Il a précisée : « La loi a été pensée dans un souci d’efficacité et de rigueur. Elle répond ainsi à l’ampleur dramatique des incendies survenus ces dernières années, souvent d’origine criminelle, ayant coûté des vies humaines et causé des pertes économiques considérables.

Le magistrat a souligné que l’arsenal répressif est désormais à la hauteur des enjeux. Il ne s’agit plus de simples amendes. » Précisant :  « Désormais, le simple fait d’allumer un feu dans une forêt ou à proximité, même pour un barbecue, est strictement interdit à compter du 1er juin. »

La loi a établi un régime de responsabilité en cascade, où les peines varient selon la gravité des faits, de 3 à 5 ans de prison pour tout feu allumé volontairement sans dégâts matériels ou humains ; de 5 à 10 ans de réclusion criminelle si des biens ou des personnes sont affectés et la perpétuité en cas d’intention manifeste de détruire la richesse forestière, la faune ou la flore et la peine de mort si le feu entraîne la mort de personnes, en application de l’article relatif à l’homicide volontaire.

Les peines d’emprisonnement sont assorties de lourdes amendes. « Les montants varient de 300 000 à 5 millions de dinars, selon le degré de responsabilité », indique M.  Touidjini. Ces amendes, bien plus dissuasives que celles de 1984, sont conçues pour marquer les esprits et renforcer l’effet de prévention.

Les complices et les personnes morales concernés

La loi ne se limite pas aux auteurs directs. Elle s’applique aux complices, mais aussi aux personnes morales, en l’occurrence les entreprises, associations ou institutions peuvent être poursuivies si leur implication est avérée. « Si une société participe, même indirectement, à un incendie volontaire, elle peut répondre pénalement », a précisé Touidjini.

Pour mieux prendre en charge ces dossiers sensibles, le ministère de la Justice a décidé de centraliser le traitement des affaires d’incendies volontaires au niveau du tribunal de Sidi M’hamed, à Alger, précisément auprès de la section antiterroriste et anti-crime organisé du parquet de la République.

Ce choix a pour objectif de garantir un suivi rigoureux, un traitement unifié des dossiers et une meilleure coordination entre les différents services impliqués. Seule la peine la plus sévère, à savoir la réclusion à perpétuité, n’est pas accompagnée d’amende.

La loi a aussi créé une police des forêts aux pouvoirs clarifiés. Celle-ci est exercée par les agents de l’administration des forêts, en coordination avec les officiers de police judiciaire relevant de la gendarmerie et de la sûreté nationale. Ces agents sont habilités à constater les infractions sur le terrain.

Quant aux citoyens, ils sont appelés à jouer un rôle actif. Tout individu peut signaler une infraction, à l’instar d’un départ de feu suspect, d’un braconnage, d’occupation illégale de terrains forestiers, d’abattage d’arbres et toutes autres actions illégales, car la loi ne se limite pas aux incendies, elle couvre l’ensemble des atteintes à l’écosystème forestier.

Outre la dimension punitive, la loi a introduit une stratégie nationale des forêts, une première en Algérie. Elle consacre la réhabilitation du Barrage vert, la lutte contre la désertification et l’exploitation raisonnée des ressources forestières. Ce sont autant de jalons pour une politique durable de préservation de l’environnement.

Consciente de l’importance de ce texte, la justice agit aussi sur le terrain de la formation et de la vulgarisation. Des programmes sont régulièrement organisés pour les magistrats, les officiers de police judiciaire, mais aussi les citoyens.

Le procureur général adjoint précise que « le ministère de la Justice mène chaque été des campagnes de sensibilisation. Il s’agit d’alerter le public sur les risques, mais aussi de faire connaître les sanctions encourues », assurant que la dissuasion passe par l’information.

Touidjini a conclu son intervention en lançant un message aux citoyens pour soutenir la politique du gouvernement pour la préservation du capital forestier national en déclarant : « La forêt appartient à tous. La protéger, c’est protéger la vie, la biodiversité et notre avenir commun. »

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