France: ouverture d'une enquête sur les "propos" proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen
PARIS - Une enquête a été ouverte mardi, par le parquet de Paris suite aux propos et menaces proférés à l’encontre des magistrats ayant jugé la cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen, ont rapporté mercredi des médias. Le parquet de Paris a ouvert une enquête "sur les propos répréhensibles" proférés à l’encontre des magistrats qui ont rendu collégialement la décision dans l’affaire des emplois fictifs du Rassemblement national (RN) au Parlement européen. Cette enquête est dirigée par le pôle national de lutte contre la haine en ligne et confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP). La procureure de Paris, Laure Beccuau, a indiqué que "face à ces propos, il est rappelé qu’il est fondamental dans toute société démocratique que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale", soulignant que "l’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice" et que " la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes". Depuis vingt-quatre heures, les menaces qui visent les juges ayant condamné Marine Le Pen dans cette affaire suscitent les plus fermes inquiétudes, et même l’effarement, au sein de la communauté judiciaire, plus que jamais mise sous pression par une partie du monde politique français. Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a fait part dans un communiqué de "sa vive préoccupation et rappelle que, dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats". "Les menaces visant personnellement les magistrats en charge du dossier, tout comme les prises de parole de responsables politiques sur le bien-fondé des poursuites ou de la condamnation, en particulier au cours du délibéré, ne peuvent être acceptées dans une société démocratique", a également réagi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), institution garante de l’indépendance des magistrats selon la Constitution. Le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), Ludovic Friat, a affirmé: "Nous, syndicats, on se sent un peu seuls sur la défense de l’Etat de droit", déplorant une attitude de plus en plus "ambivalente" au sein de la classe politique "par rapport à cette parole décomplexée sur la justice et les juges". De son côté, la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), Nelly Bertrand, réaffirme qu’il "ne [lui] appartient pas de commenter la décision, mais de rappeler le rôle de l’autorité judiciaire, dans un régime démocratique de séparation des pouvoirs, et de protéger les membres de l’institution et l’institution elle-même contre les attaques qui sont dirigées vers elle". Les magistrats ont été rejoints dans leur indignation par les avocats du Conseil national des barreaux (CNB), regroupement de plus de 150 barreaux locaux, qui ont estimé que si la "contestation d’une décision est légitime, les menaces contre les magistrats sont inacceptables". Depuis les réquisitions de condamnation prononcées à l’automne dernier par le parquet de Paris, les deux procureurs et la présidente du tribunal sont menacés sur les réseaux sociaux. Le phénomène a pris encore plus d’ampleur ces dernières heures, après la condamnation de la cheffe du Rassemblement national (RN), parti d'extrême droite français, Marine Le Pen, lundi à cinq ans d'inéligibilité.
PARIS - Une enquête a été ouverte mardi, par le parquet de Paris suite aux propos et menaces proférés à l’encontre des magistrats ayant jugé la cheffe de file de l'extrême droite française Marine Le Pen, ont rapporté mercredi des médias.
Le parquet de Paris a ouvert une enquête "sur les propos répréhensibles" proférés à l’encontre des magistrats qui ont rendu collégialement la décision dans l’affaire des emplois fictifs du Rassemblement national (RN) au Parlement européen. Cette enquête est dirigée par le pôle national de lutte contre la haine en ligne et confiée à la brigade de répression de la délinquance à la personne (BRDP).
La procureure de Paris, Laure Beccuau, a indiqué que "face à ces propos, il est rappelé qu’il est fondamental dans toute société démocratique que le débat judiciaire demeure encadré par la procédure pénale", soulignant que "l’appel est la voie légitime pour contester une décision de justice" et que " la liberté de parole, y compris en ligne, a pour limite la mise en danger des personnes".
Depuis vingt-quatre heures, les menaces qui visent les juges ayant condamné Marine Le Pen dans cette affaire suscitent les plus fermes inquiétudes, et même l’effarement, au sein de la communauté judiciaire, plus que jamais mise sous pression par une partie du monde politique français.
Le premier président de la cour d’appel de Paris, Jacques Boulard, a fait part dans un communiqué de "sa vive préoccupation et rappelle que, dans un Etat de droit démocratique, la critique d’une décision de justice ne peut en aucun cas s’exprimer par des menaces formulées à l’égard des magistrats".
"Les menaces visant personnellement les magistrats en charge du dossier, tout comme les prises de parole de responsables politiques sur le bien-fondé des poursuites ou de la condamnation, en particulier au cours du délibéré, ne peuvent être acceptées dans une société démocratique", a également réagi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), institution garante de l’indépendance des magistrats selon la Constitution.
Le président de l’Union syndicale des magistrats (USM), Ludovic Friat, a affirmé: "Nous, syndicats, on se sent un peu seuls sur la défense de l’Etat de droit", déplorant une attitude de plus en plus "ambivalente" au sein de la classe politique "par rapport à cette parole décomplexée sur la justice et les juges".
De son côté, la secrétaire nationale du Syndicat de la magistrature (SM), Nelly Bertrand, réaffirme qu’il "ne [lui] appartient pas de commenter la décision, mais de rappeler le rôle de l’autorité judiciaire, dans un régime démocratique de séparation des pouvoirs, et de protéger les membres de l’institution et l’institution elle-même contre les attaques qui sont dirigées vers elle".
Les magistrats ont été rejoints dans leur indignation par les avocats du Conseil national des barreaux (CNB), regroupement de plus de 150 barreaux locaux, qui ont estimé que si la "contestation d’une décision est légitime, les menaces contre les magistrats sont inacceptables".
Depuis les réquisitions de condamnation prononcées à l’automne dernier par le parquet de Paris, les deux procureurs et la présidente du tribunal sont menacés sur les réseaux sociaux.
Le phénomène a pris encore plus d’ampleur ces dernières heures, après la condamnation de la cheffe du Rassemblement national (RN), parti d'extrême droite français, Marine Le Pen, lundi à cinq ans d'inéligibilité.
