Le projet de loi présenté à l’APN: Renforcer l’attractivité du secteur minier

Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté, ce samedi, devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le nouveau projet de loi visant à réorganiser en profondeur le secteur minier. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action du gouvernement pour moderniser le cadre juridique et institutionnel des activités minières, ces dernières étant un domaine stratégique pour l’économie nationale.

Le ministre d’État a expliqué que ce nouveau texte législatif « important » s’inscrit dans le cadre du plan d’action du gouvernement visant à relancer ce secteur vital epour lui permettre de contribuer à la croissance économique et la diversification des sources de revenus du pays, en phase avec les transformations en cours à l’échelle internationale.

Dans ce sens, le ministre a souligné que le contexte géoéconomique mondial, marqué par une forte augmentation de la demande en ressources minérales, notamment celles liées à la transition énergétique et aux nouvelles technologies, impose aux pays de renforcer leurs capacités en matière d’exploration et de transformation minière. Il a ajouté : « Ce que l’on appelle aujourd’hui la « sécurité minérale » constitue désormais une composante essentielle du concept de souveraineté économique, au même titre que la sécurité alimentaire et énergétique. »

Dans son diagnostic du secteur minier national, M. Arkab a indiqué que l’Algérie, malgré ses importantes et diverses potentialités minières, ne parvient toujours pas à s’imposer comme un pôle minier régional, en raison de plusieurs facteurs, dont le faible niveau d’investissement, l’absence de nouvelles découvertes, la complexité des procédures législatives et réglementaires, et le manque d’attractivité comparé à d’autres pays d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine.

Les nouveautés du projet de loi

Pour remédier à ces déséquilibres, le ministre a précisé que le nouveau projet de loi est le fruit de trois années de concertation et d’étude, et vise à instaurer un climat d’investissement attractif et transparent, à travers la simplification des procédures, l’amélioration de la gouvernance et la promotion des partenariats. Le texte consacre plusieurs nouveaux principes, notamment la garantie d’un libre accès aux informations géologiques, la simplification de l’obtention des autorisations, l’attribution des titres miniers de manière transparente, et la suppression des conditions contraignantes qui limitaient l’accès des investisseurs privés et étrangers à l’exploration.

À ce sujet, le ministre a révélé que le projet de loi permettrait l’exercice des activités d’exploration sans l’obligation, à ce stade, de créer une entreprise de droit algérien, ce qui lèverait l’un des principaux obstacles bureaucratiques. Il accorde également aux investisseurs ayant découvert des gisements exploitables le droit de demander directement un titre d’exploitation. En outre, il prévoit la possibilité pour l’entreprise nationale de participer à hauteur de 20% aux projets d’exploration réussis dans des sites nouveaux et inconnus auparavant, avec une participation non plafonnée dans les projets basés sur des études financées par l’État.

Par ailleurs, M. Arkab a insisté sur l’importance de la transformation minière et du renforcement du contenu local. Le projet de loi prévoit des mécanismes clairs pour accorder la priorité aux entreprises algériennes dans la sous-traitance et les services, et oblige les sociétés minières à adopter des programmes concrets de recrutement et de formation de compétences locales, ainsi que de transfert de technologies et de savoir-faire, tout en garantissant l’approvisionnement prioritaire du marché national avant l’exportation.

Sur le plan environnemental, le ministre a affirmé que le projet de loi impose la réalisation d’une évaluation environnementale complète avant toute délivrance de permis, et oblige les entreprises à réhabiliter les sites après exploitation, selon un plan environnemental approuvé, financé par des fonds prélevés dès le début du projet. Le texte prévoit également des mécanismes stricts de contrôle via la police des mines, ainsi que des amendes pour les contrevenants aux normes environnementales et réglementaires.

Le projet de loi adopte également une approche rationnelle en assurant un contrôle total sur le processus minier, et pas uniquement sur les parts de propriété formelle.

Le critère véritable est d’assurer une exploitation efficace, générant des revenus significatifs pour l’État, tout en garantissant une supervision continue dans le respect de la législation à toutes les étapes du projet, selon le ministre, affirmant que ce projet de loi constitue une étape cruciale vers l’activation du rôle stratégique des ressources minières dans le développement national.

A ce propos, il a appelé les députés à l’adopter par sens de responsabilité nationale, en vue de rétablir la confiance, d’encourager l’investissement et de transformer les ressources naturelles en projets productifs concrets, créateurs de richesse et d’emplois, contribuant à bâtir une économie nationale diversifiée et durable, qui préserve et valorise les ressources de la nation au bénéfice des générations futures.

A noter que le projet de loi a été présenté lors d’une séance présidée par le vice-président de l’APN, Ahcène Hani, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou, et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, chargée des Mines, Karima Tafer.

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