Sénatoriales : Une centaine de dossiers validés par l’ANIE

A quelques jours de la date butoir de la clôture de l’opération de dépôt des candidatures, la bataille des sénatoriales bat son plein. Alors que les partis politiques ont pratiquement bouclé leurs listes, avec le choix de leurs candidats, ce sont les indépendants qui remuent actuellement le processus grâce à leur nombre.  

Présents en force, les candidats indépendants risquent de chambouler les calculs des formations politiques ; ces dernières tentent de nouer des alliances conjoncturelles pour arracher leurs voix.

Sur une centaine de dossiers validés par l’Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), presque les deux tiers sont des indépendants, alors que le reste appartiennent aux partis politiques. Il reste encore une cinquantaine d’autres dossiers à l’étude par l’instance, notamment après les recours auprès des tribunaux administratifs.

Avant-hier, l’Autorité nationale indépendante des élections a présenté un état d’évolution de l’opération de dépôt des candidatures pour l’élection de renouvellement de la moitié des membres du Conseil de la nation, prévue le 9 mars prochain.

Selon l’état en question, 359 formulaires de candidature ont été retirés par des élus APW et APC, et 177 dossiers ont été déposés.

L’ANIE précise avoir accepté jusque-là 99 dossiers, dont 40 sont déposés par des candidats parrainés par 8 partis politiques et 59 dossiers par des candidats indépendants.

La même instance souligne que 32 dossiers ont été rejetés, dont 18 en raison de l’absence d’un certificat signé par le premier responsable du parti, 10 dossiers en raison de liens avec des cercles d’argent corrompus et d’affaires douteuses, et enfin 4 dossiers en raison de la situation vis-à-vis de l’administration fiscale.

L’ANIE précise encore que 11 recours ont été présentés devant les tribunaux administratifs, dont 9 ont été rejetés alors que 2 recours ont été acceptés, tandis que les dossiers encore à l’étude sont au nombre de 46.

Ce scrutin est considéré comme très important, voire crucial, par les partis politiques, notamment les deux formations qui détiennent le plus grand nombre de sièges, le Front de libération nationale et le Rassemblement national démocratique.

Ainsi, sur les 54 sièges occupés par le FLN, 29 sont concernés par le vote, alors qu’au RND, ils ne sont que onze sièges à être mis en jeu sur les 22 qu’il détient actuellement à l’issue des dernières élections de 2022.

Les huit autres sièges concernés par le renouvellement sont répartis comme suit : quatre détenus par des indépendants, deux par le Front des forces socialistes et deux autres par le Front El-Moustakbel.

S’agissant du tiers présidentiel, ils seront 24 au total à être concernés par ce renouvellement selon la législation. Le président de la République devrait nommer, après les sénatoriales, les membres de ce tiers présidentiel, selon la loi.

Le siège de l’actuel président du Conseil de la nation est concerné par ces élections. A bientôt 94 ans, Salah Goudjil s’apprête à quitter ses fonctions. Cette décision s’est dessinée suite à un avis rendu par la Cour constitutionnelle concernant les dispositions de la Constitution sur le nombre et la durée des mandats parlementaires, après une saisine de M. Goudjil lui-même en novembre dernier.

A l’approche de la fin de son mandat, M. Goudjil a saisi la Cour constitutionnelle pour obtenir un éclairage sur l’article 122. La Cour a souligné que l’esprit de la Constitution vise à « consacrer le principe de l’alternance démocratique » et à moraliser la vie politique, comme revendiqué par le Hirak populaire de 2019.

L’avis a été publié dans le Journal officiel n°82. Il précise les limites des mandats pour les membres du Parlement, en accord avec l’article 122 de la Constitution de 2020, qui stipule que « nul ne peut exercer plus de deux mandats parlementaires consécutifs ou séparés ».

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