Afin d’accompagner les mutations commerciales : Révision globale du cadre législatif en 2025

Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national compte lancer plusieurs réformes cette année, en vue d’accompagner les mutations commerciales. Tayeb Zitouni a annoncé une révision globale du cadre législatif du commerce en 2025.

Cette réforme comprendra la promulgation de nouvelles lois et la mise à jour des textes existants pour s’adapter aux changements du secteur, en sus de l’élargissement de l’investissement dans les grandes surfaces commerciales, a indiqué le ministre lors d’une audience devant la commission des affaires économiques, du développement, de l’industrie, du commerce et de la planification à l’APN.

Le ministre a souligné qu’il s’agissait de l’élaboration d’une loi sur l’approvisionnement, la régulation du marché et la protection du pouvoir d’achat des citoyens, ainsi que l’actualisation des lois sur les règles applicables aux pratiques commerciales, au commerce électronique, aux espaces commerciaux et aux réseaux de distribution.

Selon le même responsable, il s’agit également des textes concernant la protection du consommateur, la qualité des produits et services, leur sécurité, le contrôle ainsi que les modalités de la conformité des produits importés via les frontières.

Elargir l’investissement dans les grandes surfaces

Concernant le volet relatif à la régulation et à l’organisation du marché national, le ministère œuvre à la mise en place d’un plan national d’urbanisme commercial, à l’élargissement des investissements dans les grandes surfaces et espaces commerciaux, ainsi qu’à l’élaboration d’une feuille de route nationale permettant une exploitation optimale des espaces commerciaux existants mais non exploités, tout en intégrant les intervenants du commerce parallèle dans le tissu commercial officiel, selon le ministre.

Dans ce sens, il a fait savoir que l’année 2025 sera marquée par la relance de la Société de réalisation et de gestion des marchés de gros (MAGROS), qui « dispose actuellement de 9 marchés régionaux de fruits et légumes, tout en lui consacrant un plan de modernisation et de développement de ses activités afin de renforcer son rôle dans l’approvisionnement et la régulation du marché national avec les différents produits agricoles et alimentaires, en sus de lui permettre de sceller des partenariats économiques rentables».

En outre, le plan ministériel annuel prévoit la poursuite « des efforts de modernisation des modes de gestion et de numérisation des procédures au sein des services extérieurs sous tutelle, en sus du renforcement de la qualité et de l’efficacité des décisions tant au niveau central que local, selon une vision globale orientée vers l’avenir ».

Zitouni a également mis en avant le rôle du secteur privé dans le développement du réseau de commercialisation, de distribution et de moralisation de l’activité commerciale, et dans « la concrétisation des investissements proposées liés aux grands centres et espaces commerciaux selon les normes internationales ».

Il a poursuivi que l’année en cours verra « le lancement de partenariats économiques prometteurs avec des investisseurs étrangers en vue de créer des bases commerciales et de grands centres de distribution, à même d’éliminer définitivement les éventuelles anomalies en matière de distribution des produits agricoles et de consommation, assurant leur accès direct au consommateur, sans obstacles ni intermédiaires illégaux ».

Pour ce qui est du contrôle, le ministre a précisé que les mesures envisagées avaient pour objectif de lutter contre toutes les formes de pratique commerciale illicite, de monopole et de spéculation, en veillant au respect des prix et des marges bénéficiaires réglementées pour les produits alimentaires de large consommation, en numérisant toutes les procédures de contrôle des activités commerciales, en renforçant le contrôle du E-commerce, et en modernisant les dispositifs de contrôle au niveau des ports.

Dans ce contexte, M. Zitouni a également annoncé la création d’une carte nationale des laboratoires d’analyses (GEOLAB), qui sera généralisée à tous les secteurs, l’élargissement des compétences de cinq laboratoires pour inclure les analyses de précision, ainsi que la mise en service de cinq nouveaux laboratoires au titre de l’année 2025, qui s’ajouteront aux 37 labos actifs.

Renforcement du tissu économique

Abordant le bilan de prise en charge de la consolidation du pouvoir d’achat du citoyen et de l’assurance de la pérennité de l’approvisionnement en produits de base, durant l’année écoulée, M. Zitouni a affirmé que dans le cadre des mesures d’indemnisation du différentiel du prix pour l’huile alimentaire et le sucre blanc, il s’élève à 98,8 % milliards de dinars, tandis que celui du produit du café vert s’élève à 2,99 milliards de dinars.

Quant à l’indemnisation des coûts du transport terrestre des marchandises destinées aux wilayas du Sud, c’est un montant estimé à 957,1 millions de dinars pour des quantités estimées à 241 088 tonnes de différents produits.

Dans le domaine du commerce de troc avec les Etats frontaliers du sud du pays, le ministère a recensé 195 commerçants au niveau de 10 wilayas concernées par l’entrée de différents produits provenant du Mali et du Niger, dont la valeur s’élève à 8,3 milliards de dianrs et la sortie de produits algérien d’une valeur de 4,9 milliards de dinars.

Après avoir salué la dynamique qu’enregistre l’Algérie dans le sillage des réformes économiques, en application des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, M. Zitouni a fait état de l’évolution du tissu économique dans le pays. Il a indiqué que le nombre global des registres du commerce au niveau national a atteint, jusqu’au 2 février courant, 2 358 314 entreprises principales et secondaires.

Ces entreprises sont réparties, en termes de nature juridique, en 2 100 839 personnes physiques et en 257 475 personnes morales, ajoutant que le volume global du tissu économique enregistré à ce jour représente une hausse de 65 503 registres du commerce entre les deux années 2024 et 2025.

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