Titre de séjour refusé : un juge français tranche en faveur d’une Algérienne

En France, les contentieux autour des titres de séjour explosent. Avec le durcissement des mesures liées à l’octroi et au renouvellement des titres de séjour, de plus en plus d’étrangers se tournent vers les tribunaux administratifs pour faire valoir leurs droits face à l’intransigeance des préfets ou contester un retard jugé exagéré dans le traitement de leur dossier.

« Depuis maintenant plusieurs mois, les ressortissants étrangers constatent un retard anormalement raisonnable dans le traitement des demandes de renouvellement et des premières demandes de titre de séjour des primo-arrivants », souligne, ce vendredi 18 juillet, Me Fayçal Megherbi, avocat spécialiste en droit des étrangers en France, qui défend de nombreux demandeurs algériens.

Titre de séjour « Visiteur »

Cette fois, il rapporte le cas d’une ressortissante algérienne, Madame PO, dont la demande de titre de séjour « Visiteur » a été rejetée par le préfet des Hauts-de-Seine. La ressortissante algérienne est arrivée en France en 2020 munie d’un visa de long séjour de type « D » portant la mention « visiteur » pour rejoindre son époux qui séjourne régulièrement sur le territoire français sous couvert d’un titre de séjour salarié.

Elle a bénéficié de titres de séjour entre 2020 et 2024, dont le dernier était valable du 4 août 2023 au 3 août 2024. Mais sa dernière demande de renouvellement a été rejetée.

Elle a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif pour contester cette décision. Sa demande de titre de séjour a été rejetée alors que son époux et ses enfants vivent en France.

Selon l’avocat, la décision du préfet « est entachée d’un défaut de motivation et méconnaît les stipulations du a) de l’article 7 et celles de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien modifié ». Elle porte également « atteinte à sa vie privée et familiale », ajoute-t-il.

Décision du juge

La préfecture s’est défendue en affirmant que la ressortissante algérienne a déposé sa demande de renouvellement de titre de séjour tardivement. Ce qu’elle a démenti, preuve de dépôt sur le site de l’Anef à l’appui.

Dans son ordonnance, le juge a décidé de suspendre la décision du préfet. Une suspension qui implique un réexamen de la demande de la ressortissante algérienne dans un délai d’un mois, précise son avocat. Le préfet doit également lui « délivrer, dans un délai de trois jours à compter de la notification de la présente ordonnance, tout document administratif attestant de la régularité de son séjour, valable jusqu’à ce qu’il soit statué sur la requête au fond ou jusqu’à l’adoption d’une nouvelle décision sur son droit au séjour », ajoute Me Megherbi.

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