Titre de séjour : une étudiante algérienne demande un renouvellement, elle reçoit une OQTF

Une étudiante algérienne fait face à un refus de renouvellement de son titre de séjour. La préfecture lui a délivré une OQTF et une IRTF.

Arrivée en France en 2023 avec un visa D (long séjour), ou elle parvient à décrocher un titre de séjour avec la mention « étudiant » qui a expiré en février 2025. 

Mais lorsqu’elle demande le renouvellement de son document auprès de sa préfecture, cette dernière, via une décision en date du 5 mars 2025, refuse sa demande et prononce à son encore une OQTF (obligation de quitter le territoire français) et une IRTF (interdiction de retour sur le territoire français).

La ressortissante algérienne porte alors l’affaire devant le tribunal administratif de Cergy. Elle demande au juge des référés, par une requête enregistrée le 20 juin 2025, de suspendre l’exécution de la décision préfectorale. 

L’étudiante justifie l’urgence de sa requête par le fait que sa privation de titre de séjour porte « une atteinte particulièrement grave » à sa situation personnelle et administrative.

Une atteinte à l’accord franco-algérien de 1968

La requérante, via son avocat, estime que la décision du préfet des Hauts-de-Seine méconnaît les stipulations de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales mais surtout celles de l’accord franco-algérien de 1968.

L’avocat de la ressortissante algérienne, Me Fayçal Megherbi, explique, dans une contribution parvenue à notre rédaction ce jeudi 24 juillet, que le premier alinéa du titre III du protocole annexé à l’accord franco-algérien garanti à cette ressortissante algérienne, encore étudiante en France, de régulariser sa situation.

Cet article stipule que les ressortissants algériens présents en France dans le cadre de leurs études et qui justifient « de moyens d’existence suffisants reçoivent, … un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention Étudiant ».

Au vu de ces éléments, le tribunal administratif de Cergy a décidé, par un jugement en date du 16 juillet 2025, de suspendre la décision du préfet des Hauts-de-Seine portant sur le refus de délivrer à cette étudiante algérienne un titre de séjour, estimant qu’il y a « un doute sérieux » quant à la légalité de cette décision.

The post Titre de séjour : une étudiante algérienne demande un renouvellement, elle reçoit une OQTF appeared first on Visas & Voyages Algérie.