Tribunal d’Es-Senia: 12 ans de prison ferme à l’encontre de spéculateurs sur la banane

Le tribunal d’Es-Senia à Oran a prononcé des peines de douze (12) ans de prison ferme à l’encontre de quatre (4) individus impliqués dans une affaire de spéculation illicite sur la banane, indique, dimanche, un communiqué du Parquet de la République près le même tribunal. « Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure […]

Mai 5, 2025 - 12:25
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Tribunal d’Es-Senia: 12 ans de prison ferme à l’encontre de spéculateurs sur la banane

Le tribunal d’Es-Senia à Oran a prononcé des peines de douze (12) ans de prison ferme à l’encontre de quatre (4) individus impliqués dans une affaire de spéculation illicite sur la banane, indique, dimanche, un communiqué du Parquet de la République près le même tribunal.

« Conformément aux dispositions de l’article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal d’Es-Senia informe que dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, la Brigade territoriale de la Gendarmerie nationale (GN) de Boutlélis a procédé, le 21 avril 2025, à la saisie d’une importante quantité de banane, pesant 1461 kilogrammes, destinée à la spéculation illicite », précise le communiqué.

Il a été procédé, également, à « l’arrestation des suspects répondant aux initiales (Dj.S), (D.A), (B.M) et (A.A), lesquels ont été présentés, le 27 avril 2025, devant le parquet du tribunal d’Es-Sénia puis renvoyés devant le tribunal correctionnel, conformément aux procédures de comparution immédiate pour spéculation illicite et complicité de spéculation illicite.

L’affaire a été ajournée avec le placement des mis en cause en détention provisoire », ajoute la même source.

En date du 4 mai 2025, « le tribunal a prononcé une peine de douze (12) ans de prison ferme à l’encontre de tous les mis en cause, assortie d’une amende ferme de dix millions de dinars algériens, outre la confiscation des saisies et la publication du verdict dans un journal national.

Le tribunal a, aussi, ordonné la radiation du registre de commerce des accusés répondant aux initiales (B.M) et (A.A) », conclut le communiqué.