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Affaire du match USMA-RS Berkane: La FAF rend publique la décision du TAS qui rend justice à l'Algérie
ALGER - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne a rendu son verdict, mercredi, concernant l’affaire desmaillots du RS Berkane, à la suite de l’appel déposé par la Fédération Algérienne de Football (FAF) et la direction de l’USM Alger, a indiqué l'instance fédérale algérienne. Dans son communiqué, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l’appel de la Fédération Algérienne de Football (FAF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et le Club Renaissance Sportive deBerkane (RS Berkane) concernant la validation des maillots du RS Berkane sur lesquels figure une carte du Maroc intégrant le Sahara occidental. La FAF et l’USM Alger ont interjeté appel au TAS et ont sollicité l’annulation de la décision du Jury d’Appel de la CAF rendue en avril 2024 qui a confirmé la validation antérieure des maillots du RS Berkane portés dans le cadre de la Coupe de la Confédération CAF 2023/24. L’appel visait également à obtenir une décision selon laquelle le maillot du RS Berkane, que les appelants considèrent comme présentant un message politique, contrevient aux Lois sur le jeu, aux règlements de la CAF et à ceux de la FIFA. Une audience par vidéoconférence a eu lieu le 13 novembre 2024. Pendant l’audience, aucune des Parties n’a contesté que les maillots litigieux présentaient une carte géographique du territoire du Maroc comprenant le territoire non autonome du Sahara occidental et que ceci ne correspondait pas à la carte officielle du Maroc telles que publiée par l’Organisation des Nations Unies. La Formation du TAS a pris les décisions suivantes: Seule la FAF a épuisé les voies de droit préalables à l’appel au TAS: l’appel formé par l’USMA est donc irrecevable. L’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots litigieux véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international. En application du Règlement de l’Equipement de la CAF (article 1.03) en relation avec les Lois du jeu de l’association InternationaleFootball Association Board (Loi n 4), tout équipement – y compris les maillots des joueurs – ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique. En application des Statuts et les Règlements d’application des Statuts de la CAF, la CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique. La Formation arbitrale du TAS a conclu que les maillots du RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/24, en ce qu’ils représentent une carte territoriale comprenant une image à caractère politique, étaient contraires aux règlements de la CAF. La décision de la CAF de maintenir l’approbation des maillots est ainsi annulée et l’appel de la FAF est admis. La présente décision n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24.
ALGER - Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) de Lausanne a rendu son verdict, mercredi, concernant l’affaire desmaillots du RS Berkane, à la suite de l’appel déposé par la Fédération Algérienne de Football (FAF) et la direction de l’USM Alger, a indiqué l'instance fédérale algérienne.
Dans son communiqué, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a admis l’appel de la Fédération Algérienne de Football (FAF) contre la Confédération Africaine de Football (CAF), la Fédération Royale Marocaine de Football (FRMF) et le Club Renaissance Sportive deBerkane (RS Berkane) concernant la validation des maillots du RS Berkane sur lesquels figure une carte du Maroc intégrant le Sahara occidental.
La FAF et l’USM Alger ont interjeté appel au TAS et ont sollicité l’annulation de la décision du Jury d’Appel de la CAF rendue en avril 2024 qui a confirmé la validation antérieure des maillots du RS Berkane portés dans le cadre de la Coupe de la Confédération CAF 2023/24. L’appel visait également à obtenir une décision selon laquelle le maillot du RS Berkane, que les appelants considèrent comme présentant un message politique, contrevient aux Lois sur le jeu, aux règlements de la CAF et à ceux de la FIFA.
Une audience par vidéoconférence a eu lieu le 13 novembre 2024. Pendant l’audience, aucune des Parties n’a contesté que les maillots litigieux présentaient une carte géographique du territoire du Maroc comprenant le territoire non autonome du Sahara occidental et que ceci ne correspondait pas à la carte officielle du Maroc telles que publiée par l’Organisation des Nations Unies.
La Formation du TAS a pris les décisions suivantes: Seule la FAF a épuisé les voies de droit préalables à l’appel au TAS: l’appel formé par l’USMA est donc irrecevable.
L’image d’une carte territoriale du Maroc, intégrant le Sahara occidental, sur les maillots litigieux véhicule un message, une manifestation ou une propagande à caractère politique, étant donné que cette carte représente l’affirmation d’une souveraineté territoriale qui demeure à ce jour contestée et encore non résolue sur le plan international.
En application du Règlement de l’Equipement de la CAF (article 1.03) en relation avec les Lois du jeu de l’association InternationaleFootball Association Board (Loi n 4), tout équipement – y compris les maillots des joueurs – ne doit véhiculer aucun contenu à caractère politique.
En application des Statuts et les Règlements d’application des Statuts de la CAF, la CAF est tenue de respecter et de mettre en œuvre le devoir de neutralité politique.
La Formation arbitrale du TAS a conclu que les maillots du RS Berkane pour la Coupe de la Confédération 2023/24, en ce qu’ils représentent une carte territoriale comprenant une image à caractère politique, étaient contraires aux règlements de la CAF. La décision de la CAF de maintenir l’approbation des maillots est ainsi annulée et l’appel de la FAF est admis.
La présente décision n’a aucun effet sur les résultats de la Coupe de la Confédération de la CAF 2023/24.
