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Annulation des accords commerciaux UE-Maroc : Bruxelles évoque la nécessité de se conformer aux décisions de la Cour de justice
La CJUE a confirmé, dans ses arrêts, que les accords de commerce et de pêche UE-Maroc ont été illégalement étendus au Sahara occidental sans le consentement de son peuple, contrairement à ce qu'exige le droit international.
La CJUE a confirmé, dans ses arrêts, que les accords de commerce et de pêche UE-Maroc ont été illégalement étendus au Sahara occidental sans le consentement de son peuple, contrairement à ce qu'exige le droit international.
