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APN: présentation du projet d'amendement de la loi sur le Tribunal des conflits
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, jeudi, un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet d'amendement de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. A l'entame de la réunion, le président de la commission, Hicham Sifer a salué "les efforts du ministère de la Justice dans la modernisation et le renforcement de l'arsenal juridique", soulignant que l'examen du projet de la loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits s'inscrivait dans le cadre de "la poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux dispositions de la Constitution, et de la prise en charge des insuffisances et lacunes enregistrées dans sa mise en œuvre pour clarifier certaines dispositions et compléter d'autres". Prenant la parole, le ministre de la Justice a affirmé que le principal objectif de cet amendement était d'"optimiser la performance du Tribunal des conflits, de simplifier les procédures de juridiction et d'assurer davantage de stabilité et de jurisprudence". Lors de sa présentation, il a détaillé les principales modifications prévues par le projet, notamment "la révision de l'appellation de la loi, conformément à l'article 179 de la Constitution, afin de refléter avec précision l'organisation, le fonctionnement et les compétences du Tribunal des conflits" ainsi que "l'augmentation du nombre de juges du tribunal de 7 à 9 pour garantir le bon déroulement des audiences sans dysfonctionnement ni ajournement" outre "l'unification des procédures de nomination en adoptant un système d'alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d'Etat pour désigner les commissaires d'Etat". Les amendements proposés prévoient également "la prolongation du mandat du président du tribunal et des magistrats de 3 à 5 ans pour garantir la stabilité de la jurisprudence". Dans ce cadre, M. Boudjemaa a souligné que ces amendements "renforceront l'efficacité du Tribunal des conflits de manière à garantir les droits des justiciables", mettant en avant "l'importance des révisions constitutionnelles et législatives dans le développement du système judiciaire en Algérie pour être diapason des mutations nationales et internationales". Pour leur part, les membres de la commission ont mis l'accent sur "l'importance de ce projet dans l’optimisation des performances de la justice algérienne", exprimant leur "disposition à débattre de ces amendements de manière approfondie pour parvenir à un consensus à même de garantir l'intérêt du citoyen et de servir la justice", conclut la même source.
ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a présenté, jeudi, un exposé devant la commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) sur le projet d'amendement de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement.
A l'entame de la réunion, le président de la commission, Hicham Sifer a salué "les efforts du ministère de la Justice dans la modernisation et le renforcement de l'arsenal juridique", soulignant que l'examen du projet de la loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du tribunal des conflits s'inscrivait dans le cadre de "la poursuite de l'adaptation de la législation nationale aux dispositions de la Constitution, et de la prise en charge des insuffisances et lacunes enregistrées dans sa mise en œuvre pour clarifier certaines dispositions et compléter d'autres".
Prenant la parole, le ministre de la Justice a affirmé que le principal objectif de cet amendement était d'"optimiser la performance du Tribunal des conflits, de simplifier les procédures de juridiction et d'assurer davantage de stabilité et de jurisprudence".
Lors de sa présentation, il a détaillé les principales modifications prévues par le projet, notamment "la révision de l'appellation de la loi, conformément à l'article 179 de la Constitution, afin de refléter avec précision l'organisation, le fonctionnement et les compétences du Tribunal des conflits" ainsi que "l'augmentation du nombre de juges du tribunal de 7 à 9 pour garantir le bon déroulement des audiences sans dysfonctionnement ni ajournement" outre "l'unification des procédures de nomination en adoptant un système d'alternance entre les magistrats de la Cour suprême et ceux du Conseil d'Etat pour désigner les commissaires d'Etat".
Les amendements proposés prévoient également "la prolongation du mandat du président du tribunal et des magistrats de 3 à 5 ans pour garantir la stabilité de la jurisprudence".
Dans ce cadre, M. Boudjemaa a souligné que ces amendements "renforceront l'efficacité du Tribunal des conflits de manière à garantir les droits des justiciables", mettant en avant "l'importance des révisions constitutionnelles et législatives dans le développement du système judiciaire en Algérie pour être diapason des mutations nationales et internationales".
Pour leur part, les membres de la commission ont mis l'accent sur "l'importance de ce projet dans l’optimisation des performances de la justice algérienne", exprimant leur "disposition à débattre de ces amendements de manière approfondie pour parvenir à un consensus à même de garantir l'intérêt du citoyen et de servir la justice", conclut la même source.
