Commerce: Plus de 34 000 infractions enregistrées en 24 jours durant le mois de Ramadhan
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a enregistré, en 24 jours de ce mois de Ramadhan, 34 529 infractions et soumis 33 680 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec la proposition de fermeture de 1 037 commerces, a indiqué, hier, un bilan du ministère. Ces chiffres sont le […]
Le ministère du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national a enregistré, en 24 jours de ce mois de Ramadhan, 34 529 infractions et soumis 33 680 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec la proposition de fermeture de 1 037 commerces, a indiqué, hier, un bilan du ministère.
Ces chiffres sont le résultat de 252 332 interventions menées par les services de contrôle économique et de répression des fraudes, réparties comme suit : 217 336 interventions au niveau du commerce de détail et des services (86 %), 16 780 au niveau du commerce de gros (7 %), 15 965 au niveau de la production (6 %), et 2 251 interventions au niveau de l’importation (1 %), précise la même source.
Ces opérations d’intervention ont conduit à la saisie de
64 744,51 tonnes et 946 853 litres de produits alimentaires non conformes, d’une valeur de 188,32 millions DA, tandis que le montant des transactions non facturées a été estimé à 2,46 milliards DA.
Concernant le contrôle de la qualité et la répression des fraudes, 112 606 interventions ont été effectuées, représentant
45 % du total des interventions, ayant permis de constater
13 549 infractions et de dresser 12 968 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec proposition de fermeture administrative ou de suspension temporaire de 314 commerces.
Ces opérations se sont également soldées par la saisie de 2 797,70 tonnes et 945 426 litres de produits alimentaires non conformes ou impropres à la consommation, pour une valeur de 140,56 millions DA.
Les infractions relevées consistent en le non-respect de l’obligation d’hygiène et d’hygiène sanitaire (57 %), la détention et la vente de produits impropres à la consommation (12 %), le non-respect de l’obligation de contrôle interne (12 %), le non-respect de l’obligation d’information du consommateur (5 %), le non-respect de l’obligation de sécurité des produits (3 %), et l’opposition au contrôle (1 %), en sus d’autres infractions (10 %).
En termes de contrôle des pratiques commerciales,
139 726 interventions ont été effectuées, représentant 55 % du total des interventions, lesquelles ont permis de constater
20 980 infractions et de rédiger 20 712 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires.
Par ailleurs, il est fait état d’un montant global de 2,46 milliards de dinars, lié à la non facturation, outre la saisie de divers produits au niveau de la production, du commerce de détail et de gros, représentant un total de
61 946,81 tonnes et 1 427 litres, pour une valeur de 47,43 millions de dinars, avec proposition de fermeture de 723 commerces.
Lutte contre la spéculation illicite : 35 222 interventions effectuées
Concernant la lutte contre la spéculation illégale, 35 222 interventions ont été menées, permettant de constater 7 infractions et d’établir 7 procès-verbaux pour des poursuites judiciaires.
Les quantités saisies dans ce cadre ont atteint 912,29 tonnes et 290,50 litres de café, viandes importées et petits pois surgelés, pour une valeur totale de 14,27 milliards de dinars.
Durant la première quinzaine du mois de Ramadhan, les opérations de contrôle des produits subventionnés et réglementés (lait subventionné, pain ordinaire, semoule, café vert et torréfié, haricots blancs, lentilles et riz) ont donné lieu à 130 141 interventions.
Ces contrôles ont permis de constater 2 138 infractions, ayant donné lieu à la rédaction de 1 565 procès-verbaux en vue de poursuites judiciaires, avec constat de profits illicites s’élevant à 2 067 415 dinars et un montant non facturé de
45 987 493 dinars, et proposition de fermeture de 31 commerces.
Younès Gh.
