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Conseil de la nation : Arkab présente le texte de loi sur les activités minières devant la Commission spécialisée
ALGER - Le ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté mercredi devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation le projet de loi encadrant les activités minières, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouthar Krikou et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des mines, Karima Tafer. La séance, présidée par M. Noureddine Tadj, président de la Commission, a été consacrée à l'exposé des grandes lignes de ce texte, déjà adopté à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), explique un communiqué du ministère. Selon le document, le projet de loi vise à encadrer les conditions d’octroi des autorisations pour les activités d’exploration et d’exploitation minières, tout en définissant des sanctions dissuasives à l’encontre des contrevenants, notamment en cas d’exploitation illégale. Arkab a précisé que le texte s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur minier. Il ambitionne de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, d’améliorer l’attractivité du secteur pour les investisseurs et de simplifier les procédures administratives. Il vise également à soutenir la diversification de l’économie nationale, à créer des milliers d’emplois directs et indirects et à encourager le développement des petites et moyennes entreprises. Pour sa part, le président de la Commission a mis en avant l’importance stratégique de ce texte, qu’il a qualifié de "jalon essentiel" dans la concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune. Il a également salué les avancées enregistrées dans le secteur minier ces dernières années, estimant que ce projet de loi contribuera à son développement, à la relance économique et à la réduction de la dépendance aux hydrocarbures. La Commission prépare actuellement son rapport préliminaire sur le texte, en vue de sa présentation lors de la séance plénière prévue le lundi 30 juin 2025, qui sera consacrée à son examen et à son débat.
ALGER - Le ministre d'Etat, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Mohamed Arkab, a présenté mercredi devant la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation le projet de loi encadrant les activités minières, en présence de la ministre des Relations avec le Parlement, Mme Kaouthar Krikou et la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Energie, chargée des mines, Karima Tafer.
La séance, présidée par M. Noureddine Tadj, président de la Commission, a été consacrée à l'exposé des grandes lignes de ce texte, déjà adopté à la majorité par l'Assemblée populaire nationale (APN), explique un communiqué du ministère.
Selon le document, le projet de loi vise à encadrer les conditions d’octroi des autorisations pour les activités d’exploration et d’exploitation minières, tout en définissant des sanctions dissuasives à l’encontre des contrevenants, notamment en cas d’exploitation illégale.
Arkab a précisé que le texte s’inscrit dans le cadre de la réforme du secteur minier. Il ambitionne de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, d’améliorer l’attractivité du secteur pour les investisseurs et de simplifier les procédures administratives.
Il vise également à soutenir la diversification de l’économie nationale, à créer des milliers d’emplois directs et indirects et à encourager le développement des petites et moyennes entreprises.
Pour sa part, le président de la Commission a mis en avant l’importance stratégique de ce texte, qu’il a qualifié de "jalon essentiel" dans la concrétisation des engagements du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune.
Il a également salué les avancées enregistrées dans le secteur minier ces dernières années, estimant que ce projet de loi contribuera à son développement, à la relance économique et à la réduction de la dépendance aux hydrocarbures.
La Commission prépare actuellement son rapport préliminaire sur le texte, en vue de sa présentation lors de la séance plénière prévue le lundi 30 juin 2025, qui sera consacrée à son examen et à son débat.
