Loi électorale : Des partis politiques préparent un nouveau texte

L’actuelle loi électorale ne semble pas satisfaire les partis politiques. Après les derniers scrutins, certaines insuffisances ont été constatées, dévoilant des carences sur le processus électoral, son contrôle et les prérogatives de l’Autorité nationale indépendante des élections.

La réflexion a été engagée depuis plusieurs semaines par plusieurs formations, qui veulent changer la donne. C’est ainsi que quatre partis politiques, qui forment la majorité dans toutes les Assemblées populaires du pays (Parlement avec ses deux Chambres haute et basse, communes et wilaya) ont lancé l’initiative de proposer une nouvelle loi électorale, qui devrait prendre en charge toutes les préoccupations des acteurs politiques, mais aussi de l’électorat. D’autant que cette loi intervient avec la révision de la loi sur les partis politiques qui connaît d’importantes modifications.

C’est ainsi que le parti du Front de libération nationale, du Rassemblement national démocratique, du mouvement El Bina et le Front El Moustakbel ont créé, il y a peu, une commission de coordination chargée d’élaborer et de soumettre ce projet de loi au gouvernement, avant de l’adopter.

Au départ, il a été question d’achever ce texte avant la fin de la session parlementaire, prévue le 2 juillet prochain. Cependant, l’agenda risque de ne pas être respecté en raison de quelques retards. La période du ramadan et des fêtes, ainsi que les changements au niveau du Sénat ont perturbé ce calendrier.

Pour certains dirigeants de ces partis, c’est une véritable course contre la montre qui est engagée, car les partis veulent que ce texte soit prêt rapidement, en prévision des futures élections locales et législatives, prévues dans quelques mois.

Selon un cadre du FLN, ex-député, le souci dans cette initiative est de soumettre des amendements majeurs qui garantissent la transparence totale et l’intégrité de toute élection. Ces dernières années, les votes étaient entachés d’irrégularités et l’ANIE n’avaient pas toute la latitude pour enrayer ces phénomènes néfastes. Les affaires de corruption ou d’achat de voix ont défrayé les chroniques électorales et judiciaires, et des procès ont eu lieu. Mais les risques de nouveaux scandales ne sont pas écartés pour autant. D’où l’importance de réviser l’arsenal juridique sur le financement des campagnes électorales, leur audit et le contrôle strict de toutes les opérations liées à un vote.

Selon la même source, les quatre partis se sont mis d’accord sur la majorité des points et des axes de ce texte de loi. Les blocages sont minimes et sont concentrés uniquement sur le mode de scrutin, où des divergences existent entre les partis. Certains proposent de revenir à la proportionnelle, alors que d’autres privilégient le modèle actuel en l’améliorant dans certains de ses aspects.

On ne nie pas aussi les désaccords sur le statut de l’ANIE, dont on critique encore le mandat et les carences. Certains veulent réformer pratiquement tout l’arsenal de cet organe en proposant un mandat unique, non renouvelable, mais représentatif de tous les partis politiques. D’autres proposent de maintenir le modèle actuel, mais en lui attribuant des prérogatives susceptibles de lui accroître sa crédibilité, son intégrité et sa neutralité ou son indépendance.

Selon une autre source du mouvement El Bina, il est possible que les prochains jours voient l’achèvement de l’examen de ce projet commun entre les représentants des quatre partis politiques. Un texte consensuel est attendu et pourrait bien être soumis aux directions nationales du FLN, du RND, d’El Bina et du Front El Moustakbel. Selon lui, la commission spéciale a multiplié les réunions dernièrement.

Le plan prévu est de présenter une vision commune des partis sur les amendements les plus importants à réexaminer, afin de garantir une position cohérente quand il y aura débat au niveau des deux Chambres parlementaires.

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