Ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers : Aucune menace pour la souveraineté nationale

Le ministre d’Etat, ministre de l’Energie, des Mines et des Energies renouvelables, Mohamed Arkab, a affirmé, samedi, que le projet de loi régissant les activités minières était à même de renforcer la souveraineté nationale sur les ressources naturelles, soulignant que ce principe est « fondamental, sacré » et non négociable. Cette affirmation est intervenue en réponse aux questions des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) concernant ce projet de loi.

A cette occasion, le ministre a précisé que l’article 3 du projet de loi stipule explicitement que « les substances minérales et fossiles, découvertes ou non, disponibles dans le domaine terrestre national, de surface ou souterrain, ou dans les domaines marins où l’Etat exerce sa souveraineté et ses droits souverains, sont la propriété publique de la collectivité nationale », ajoutant que ce principe constitue « la pierre angulaire » de la souveraineté de l’Algérie sur ses ressources.

Concernant l’ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers, M. Arkab a fait savoir, selon l’APS, que cette démarche ne présentait aucune menace pour la souveraineté nationale, mais constituait plutôt un mécanisme qui attire les compétences, les technologies et les capitaux nécessaires au développement du secteur, qui requiert des investissements importants et assume des risques élevés, tout en assurant des mécanismes puissants pour préserver les intérêts nationaux.

L’ouverture du capital des projets miniers aux investissements étrangers ne présente aucune menace pour la souveraineté nationale

Pour le ministre d’Etat, l’exploitation de ces ressources demeure soumise à l’obligation de créer des sociétés de droit algérien, ce qui garantit à l’Etat une part importante des revenus, tout en permettant aux investisseurs de transférer leurs bénéfices après le paiement de l’ensemble des taxes, redevances et droits de la société nationale.

Concernant la règle 49/51 dans le secteur minier (à l’exception des carrières), M. Arkab a précisé que l’objectif de cette révision était de trouver un équilibre entre l’attraction des investissements et la protection des intérêts nationaux, à travers des mécanismes plus flexibles et efficaces, tels que le droit de préemption et le contrôle rigoureux.

Il a également affirmé que l’Etat se réservait le droit de réguler et de contrôler les activités minières à travers des lois et des cahiers des charges imposant des obligations strictes aux investisseurs en matière d’environnement et de développement local.

S’agissant des propositions en matière de transparence, le ministre d’Etat a souligné l’importance de renforcer le rôle de l’Agence nationale des activités minières (Anam) et de l’Agence du Service Géologique de l’Algérie (ASGA), avec l’obligation de publier les titres et permis miniers dans le cadastre minier.

Le projet de loi prévoit aussi la création d’un portail numérique pour la présentation des sites miniers et l’élargissement de la base de données géologiques nationale, contribuant ainsi à renforcer la transparence et à faciliter l’investissement, a-t-il conclu.

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