Passeport algérien : un député propose de supprimer cette mention

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Avr 6, 2025 - 16:06
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Passeport algérien : un député propose de supprimer cette mention
Passeport algérien : un député propose de supprimer cette mention

Les documents d’identité de certains citoyens algériens ne comportent pas leur date de naissance, une mention remplacée par « né pendant ». L’absence de date de naissance sur les passeports de ces Algériens peut leur causer des problèmes lorsqu’ils se rendent à l’étranger.

Dans une question écrite adressée au ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, le député Ahmed Rabhi a proposé de supprimer la mention « né pendant » dans les documents d’identité, et de la remplacer par une date par défaut.

Remplacer la mention « né pendant » sur les documents d’identité par une date par défaut

« Les actes de naissance de certains Algériens ne comportent pas le jour et le mois de l’année de leur naissance », a d’emblée expliqué le parlementaire. Ainsi, sur leurs actes de naissance et documents d’identités, dont le passeport, cette date est remplacée par la mention « né pendant ».

Lorsqu’ils voyagent à l’étranger, cette situation leur cause d’énormes problèmes dans la gestion de leurs dossiers au sein des administrations des pays d’accueil, a souligné le député dans son courrier au ministre.

Compte tenu de « retard important » dans la révision du Code de l’état civil, promulgué il y a plus de 50 ans, « il n’est pas adapté à la réalité et au processus de numérisation ». Le parlementaire estime donc qu’il était temps de supprimer la mention « né pendant » des documents d’identité de cette catégorie de citoyens algériens.

Une mesure temporaire, en attendant des « mesures gouvernementales conjointes »

S’adressant au ministre de l’Intérieur, il indique : « vos services doivent supprimer la mention « né pendant » et la remplacer par une date par défaut :  le 1er janvier (début de l’année civile) ou le 31 décembre (fin de l’année civile) dans les documents d’identité ».

Cette mesure devrait être prise « à titre temporaire » pour faciliter les démarches aux citoyens concernés. Et ce, en attendant des « mesures gouvernementales conjointes » entre les services du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice.

Une révision du Code de l’état civil mettra définitivement fin « à ces situations désagréables » dont souffrent les citoyens algériens qui n’ont pas le jour et le mois de leur date de naissance, lorsqu’ils entreprennent des démarches administratives à l’étranger.

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