Publication du décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics

Le décret exécutif portant intégration des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel. Il s’agit du décret exécutif n 25-152 ayant pour objet de « fixer les conditions d’intégration, à titre exceptionnel, des enseignants contractuels en activité dans les établissements publics d’éducation et d’enseignement », souligne l’article 1er de ce texte de loi. Les enseignants contractuels visés à cet article, « remplissant les conditions d’accès aux emplois de la fonction publique ainsi que les spécialités prévues par la réglementation en vigueur, en activité au 23 mars 2025, recrutés à des postes budgétaires définitivement vacants et effectuant la durée légale de travail, sont intégrés dans les grades correspondant aux diplômes sur la base desquels ils ont été recrutés », précise le texte de loi. Ces enseignants contractuels « sont intégrés en qualité de stagiaires. Ils sont titularisés conformément à la réglementation en vigueur », selon le décret. Les dispositions d’intégration des enseignants contractuels, objet de ce décret, « prennent effet à compter du 23 mars 2025 », note la même source, précisant que « les modalités d’application du présent décret sont précisées par instruction conjointe du ministre des Finances, du ministre de l’Education nationale et de l’autorité chargée de la fonction publique ».

R. N.