Titres de séjour : des dossiers d’Algériens sont rejetés en France à cause d’une erreur

Les Algériens de France pourraient se voir refuser leurs titres de séjour au niveau de leurs préfectures à cause d’un « dysfonctionnement administratif chronique dans le système de l’état civil algérien ».

La mise en garde émane du député de la diaspora algérienne en France, Abelwahab Yagoubi. Le parlementaire assure qu’il a reçu des « dizaines de plaintes ». Selon lui, ce « dysfonctionnement… perdure depuis plus de 15 ans… et résulte d’une mauvaise gestion administrative ».

Votre titre de séjour peut être refusé à cause de ce dysfonctionnement

Le député dévoile que « des centaines de dossier ont été refusés (en France), notamment des demandes de régularisation de la situation administrative (titre de séjour) ou des demandes de la nationalité française (naturalisation) », et ce, à cause de « l’absence de données centrales » dans les documents d’état civil algériens inclus au dossier.

Yagoubi invite ainsi les citoyens algériens, notamment ceux établis en France, à « vérifier en détail » tous leurs documents d’état civil, comme les extraits de naissance, les actes de mariage ou les actes de décès de leurs proches, « avant de déposer n’importe quel dossier auprès des administrations ou des tribunaux français ».

Yagoubi souligne que « l’absence de ces données ne prive pas seulement l’acte de sa valeur légale, mais prive également le citoyen de ses droits légitimes », rappelant ainsi que « tout acte non conforme à la loi de l’État d’origine est considéré comme nul et non avenu, et entraîne le rejet intégral du dossier, même si le citoyen n’est pas responsable de l’erreur », selon le code civil français.

Le parlementaire indique, en guise d’exemple, que « les passeports et les cartes d’identité françaises ont été retirés à quatre Algériens, dont la grand-mère est pourtant française, et ce, à cause de ce dysfonctionnement ».

Un « obstacle crucial » à la régularisation

Ainsi, le parlementaire conseille aux Algériens de France de « toujours demander une copie intégrale de leurs actes, de vérifier chaque donnée attentivement, de faire rectifier toute erreur ou omission auprès du consulat et de conserver d’anciennes copies pour pouvoir comparer ».

Dans une lettre adressée au ministre de l’intérieur, le député indique que plusieurs documents d’état civil algériens, « notamment les extraits de naissance E.C.7 », ne respectent pas les normes légales nationales et internationales.

Il s’agit, assure-t-il, d’un « obstacle crucial » pour des milliers d’Algériens en France désirant régulariser leur situation. « Leurs demandes de titres de séjour sont systématiquement refusées par les services administratifs français qui constatent que les documents algériens présentés, notamment les extraits de naissance, sont incomplets, non conformes, et non crédibles », dénonce le parlementaire.

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