Radiothérapie pédiatrique  : Le privé mobilisé   

Les enfants de moins de 18 ans atteints de cancer bénéficient désormais d’un accès encadré et d’une prise en charge en cas de radiothérapie, et ce dans les établissements privés agréés. Cette avancée a été consacrée par un décret exécutif signé par le Premier ministre, Mohamed Nadir Larbaoui, publié au Journal Officiel. 

Ce texte réglementaire a approuvé la prise en charge thérapeutique des enfants atteints de cancer, assurés socialement ou ayants droit, dans le cadre d’un dispositif strict, en instaurant une convention-type liant les établissements privés agréés et les organismes de sécurité sociale. 

Dès sa publication, au courant de la première semaine du mois d’août en cours, le décret a fixé des conditions précises pour que les cliniques privées puissent intégrer le dispositif, dans l’objectif de garantir l’accès aux soins spécialisés de radiothérapie, en comblant les délais parfois trop longs dans les structures publiques, tout en assurant un suivi médical conforme aux standards les plus exigeants.

Conformément à la procédure établie par le texte législatif, le représentant légal de chaque établissement est tenu de déposer un dossier complet auprès de l’organisme de sécurité sociale. Ce dossier devrait comprendre une copie de l’autorisation d’ouverture et d’exploitation, une éventuelle autorisation d’extension d’activité, ainsi qu’une fiche technique détaillant les caractéristiques des locaux et les équipements de radiothérapie disponibles. De plus, les établissements sont contraints de signaler, dans un délai maximal de quinze jours, tout changement concernant le personnel ou les appareils utilisés.

En outre, l’encadrement médical a été placé au cœur du dispositif. Chaque clinique devra exercer cette activité sous la responsabilité d’un médecin spécialiste en radiothérapie à temps plein. En cas d’absence de ce dernier, un remplaçant qualifié doit être désigné et présenté aux autorités. Les traitements urgents et non reportables ont été rendus obligatoires, avec une stricte obligation de respecter le protocole thérapeutique validé par la réunion de concertation pluridisciplinaire de l’hôpital public en charge du patient. Aucun changement à ce protocole ne peut être décidé sans l’accord formel de cette équipe référente.

Le décret impose également des délais précis pour l’accueil et la prise en charge des enfants. L’établissement privé doit recevoir le patient et débuter le traitement dans le laps de temps indiqué sur la fiche médicale d’orientation. Ce document, préparé par l’hôpital public, doit mentionner la nature de la maladie, la date prévue de début de traitement, la dose totale prescrite, le nombre de séances prévues, ainsi que le protocole validé.

La procédure administrative a également été pensée pour simplifier le parcours des familles. Les parents devront remettre le dossier médical préparé par l’hôpital public directement à l’établissement privé choisi. Ce dernier se chargera ensuite de transmettre la demande de prise en charge via une plate-forme numérique dédiée, dans les délais réglementaires. Ce système a pour objectif de réduire les allers-retours administratifs et d’accélérer le démarrage des traitements.

En plus des actes médicaux, le décret permet aux établissements privés de facturer certaines prestations annexes indispensables, comme l’hébergement, la nutrition médicale, ou encore le transport du patient et de l’accompagnant désigné. Ces services, prévus à l’annexe IV de la convention-type, seront pris en charge par les organismes de sécurité sociale pendant toute la durée du traitement par radiothérapie. La prise en charge se poursuivra même si le patient présente des effets secondaires nécessitant un retour temporaire à l’hôpital.

Sur le plan financier, les organismes de sécurité sociale se sont engagés à rembourser les actes médicaux selon les tarifs fixés dans la convention. Ce mécanisme garantit l’absence de frais supplémentaires pour les familles, tout en assurant une rémunération conforme aux standards pour les cliniques impliquées. Par ailleurs, la convention liant chaque établissement au dispositif a été conclue pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement une seule fois pour la même période, à compter de la date de signature. Une prolongation exceptionnelle resterait possible, selon les mêmes procédures, si l’état de santé du patient l’exige.

Il convient noter que cette réforme représente un changement important dans l’offre de soins contre le cancer pédiatrique. En ouvrant l’accès à la radiothérapie privée, elle permettra de soulager la pression sur les services publics, tout en raccourcissant les délais d’attente pour des traitements dont l’efficacité dépend souvent de la rapidité de mise en œuvre.

Pour rappel, dès octobre 2024, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, avait ordonné la généralisation de la prise en charge gratuite des enfants atteints de cancer, plaçant cette cause parmi les priorités nationales. Le décret exécutif publié au courant de ce mois d’août a concrétisé cette orientation en donnant un cadre juridique et opérationnel à cette mesure. Il s’inscrit dans une stratégie globale en vue d’améliorer l’accès aux soins spécialisés, garantir la qualité des traitements et offrir aux familles un accompagnement digne, à la hauteur des enjeux humains que représente la lutte contre le cancer pédiatrique.

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