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Révision de la loi sur les wakfs : promotion des modes de gestion en phase avec les évolutions actuelles
ALGER - Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi a affirmé, jeudi à Alger, que la révision de la loi relative aux wakfs visait à promouvoir les méthodes de gestion et d'administration de ces biens, en adéquation avec les évolutions actuelles. Lors d'une plénière au Conseil de la nation consacrée à la présentation et à l'examen du texte de loi relatif aux wakfs, M. Belmehdi a précisé que le texte en vigueur "a montré, avec le temps, ses limites en matière de gestion et d'administration des biens wakfs, d'où la nécessité de sa révision pour l'adapter aux évolutions modernes". A ce propos, il a souligné que cette révision visait, en premier lieu, à "promouvoir les méthodes de gestion et d'administration des biens wakfs, en adaptant le texte de loi avec les engagements internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". Ce texte prévoit "cinq (5) nouvelles dispositions allant dans ce sens", a fait savoir le ministre. Ainsi, le texte de loi définit également "les mécanismes de gestion, d'exploitation, d'investissement et de développement des biens wakfs conformément aux normes en vigueur, à travers l'activation des opérations de recherche, de recensement, d'identification, de documentation et de numérisation aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger", a-t-il ajouté. Dans ce cadre, les dispositions introduites dans la présente loi prévoient notamment "l'association des données du recensement général de l'agriculture avec l'opération de recensement et de régularisation des biens wakfs affectés à ce secteur", "la promotion des activités caritatives et de solidarité", "la relance et le renforcement de la dynamique des wakfs" et "l'encouragement du développement de l'investissement des biens wakfs, notamment après la promulgation de la loi sur l'investissement". A l'issue des débats, M. Belmehdi, en réponse aux préoccupations des membres de Conseil de la nation, a indiqué que l'opération d'inventaire des biens wakfs est réalisée a hauteur de 85%. Concernant l'élaboration de textes réglementaires, le ministre a souligné que son secteur "est en voie de les finaliser", tout en annonçant "l'élaboration d'un registre dédié aux biens wakfs et un autre destiné aux bénéficiaires, pour garantir l'intégrité et la transparence du système des wakfs". S'agissant de la préservation des zaouïas, le ministre a affirmé qu'elles "bénéficient de l'intérêt de l'Etat", soulignant que "la majorité des zaouïas existantes à l'échelle nationale sont désormais des établissements autonomes". Il est à rappeler que le texte de loi relatif aux wakfs contient 122 articles portant notamment sur l'élargissement du champ d'application de la loi relative aux biens wakfs pour inclure les biens wakfs publics, privés et communs, la conciliation entre la vocation caritative du wakf et ses dimensions d'investissement et de développement, ainsi que l'inscription de nouveaux contrats de wakfs et de formules d'investissement modernes dans ce domaine.
ALGER - Le ministre des Affaires religieuses et des Wakfs, Youcef Belmehdi a affirmé, jeudi à Alger, que la révision de la loi relative aux wakfs visait à promouvoir les méthodes de gestion et d'administration de ces biens, en adéquation avec les évolutions actuelles.
Lors d'une plénière au Conseil de la nation consacrée à la présentation et à l'examen du texte de loi relatif aux wakfs, M. Belmehdi a précisé que le texte en vigueur "a montré, avec le temps, ses limites en matière de gestion et d'administration des biens wakfs, d'où la nécessité de sa révision pour l'adapter aux évolutions modernes".
A ce propos, il a souligné que cette révision visait, en premier lieu, à "promouvoir les méthodes de gestion et d'administration des biens wakfs, en adaptant le texte de loi avec les engagements internationaux relatifs à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme". Ce texte prévoit "cinq (5) nouvelles dispositions allant dans ce sens", a fait savoir le ministre.
Ainsi, le texte de loi définit également "les mécanismes de gestion, d'exploitation, d'investissement et de développement des biens wakfs conformément aux normes en vigueur, à travers l'activation des opérations de recherche, de recensement, d'identification, de documentation et de numérisation aussi bien à l'intérieur du pays qu'à l'étranger", a-t-il ajouté.
Dans ce cadre, les dispositions introduites dans la présente loi prévoient notamment "l'association des données du recensement général de l'agriculture avec l'opération de recensement et de régularisation des biens wakfs affectés à ce secteur", "la promotion des activités caritatives et de solidarité", "la relance et le renforcement de la dynamique des wakfs" et "l'encouragement du développement de l'investissement des biens wakfs, notamment après la promulgation de la loi sur l'investissement".
A l'issue des débats, M. Belmehdi, en réponse aux préoccupations des membres de Conseil de la nation, a indiqué que l'opération d'inventaire des biens wakfs est réalisée a hauteur de 85%.
Concernant l'élaboration de textes réglementaires, le ministre a souligné que son secteur "est en voie de les finaliser", tout en annonçant "l'élaboration d'un registre dédié aux biens wakfs et un autre destiné aux bénéficiaires, pour garantir l'intégrité et la transparence du système des wakfs".
S'agissant de la préservation des zaouïas, le ministre a affirmé qu'elles "bénéficient de l'intérêt de l'Etat", soulignant que "la majorité des zaouïas existantes à l'échelle nationale sont désormais des établissements autonomes".
Il est à rappeler que le texte de loi relatif aux wakfs contient 122 articles portant notamment sur l'élargissement du champ d'application de la loi relative aux biens wakfs pour inclure les biens wakfs publics, privés et communs, la conciliation entre la vocation caritative du wakf et ses dimensions d'investissement et de développement, ainsi que l'inscription de nouveaux contrats de wakfs et de formules d'investissement modernes dans ce domaine.
